Le Président national de l'Association Congolais pour l'Accès à la Justice ( ACAJ), Georges Kapiamba, plaide pour la cessation des poursuites judiciaires engagées contre le Président du Conseil d'administration de l'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), le professeur Florimond Muteba, dans le cadre de l'affaire enrôlée sous RP16.209/I, l'opposant à madame Lydie Omanga, vice-présidente de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC), devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Kasavubu.
C'est ce que renseigne une correspondance adressée au Président du collège de l'Autorité Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo ( ARPTC).
Georges Kapiamba soutient qu'en dénonçant la mauvaise gestion au sein de l'ARPTC, Florimond Muteba a agi en sa qualité de défenseur des droits de l'homme en général et de la bonne gouvernance en particulier.
Il soutient qu'un représentant d'un service de l'État ne peut pas traîner un défenseur des droits de l'homme en justice, sans s'aviser qu'il entraine l'État congolais dans la violation de ses engagements internationaux souscrits dans le cadre de la déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1998.
Georges Kapiamba a par ailleurs tenu à souligner que le communiqué de l'ODEP qui a donné lieu à ces poursuites judiciaires ne devrait pas être interprété comme une attaque personnelle, moins encore comme une imputation dommageable.
Pour lui, ce communiqué devrait plutôt être pris comme un appel à l'amélioration de la gouvernance au sein de l'Autoritése Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo.
Pour Georges Kapiamba, en lieu et place d'un procès pénal, les dirigeants de l'ARPTC devraient recourir à la procédure prévue par des règles qui régissent la presse, notamment faire publier un droit de réponse.
"Ce qui n'a pas été fait. Donc, l'action engagée sous RP 16.209/I apparait comme une démarche d'intimidation et d'entrave à la liberté garantie à un défenseur de la bonne gouvernance", lit-on dans la correspondance.
Au regard de toutes ces considérations, l'ACAJ recommande aux autorités de l'ARPTC d'abandonner les poursuites judiciaires contre le professeur Florimond Muteba, PCA de l'ODEP, surtout si elles n'ont pas été autorisées préalablement par le gouvernement à travers le ministère de tutelle.
"S'il arrivait que la requérante persiste, l'ACAJ vous prie de veiller à ce que les moyens financiers et logistiques de l'ARPTC ne puissent être employés (paiement des honoraires des avocats, les taxis ou carburant pour les véhicules des fonctions devant permettre d'aller et revenir aux audiences) ", conclut la missive.
Rappelons que Florimond Muteba est poursuivi à la requête de Lydie Omanga pour des faits supposés d'imputation dommageable et de diffamation, résultant du communiqué de presse de l'ODEP publié le 05 août 2024.
ODN