La ville de Kinshasa abritera dans les prochains jours un bureau du représentant de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), l'un des organes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
La RDC et l'OHADA sont parvenus à un accord à l'issue de la rencontre entre le vice-premier ministre du Plan et de la Coordination de l'aide au développement, Guylain Nyembo, et une délégation de cette institution, conduite par son secrétaire permanent, Mayatta Ndiaye, le lundi 17 mars à Kinshasa.
Dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires, ce centre d'arbitrage aura pour mission de moderniser le cadre juridictionnel en RDC, en offrant un mécanisme fiable de résolution des différends commerciaux, rapporte la dépêche du ministère du Plan.
"Nous sommes heureux d'annoncer la réalisation immédiate et urgente de ce projet, qui sera bénéfique non seulement pour les contrats d'investissement, mais aussi pour tous les contrats liés à l'exploitation des ressources naturelles de la RDC", a expliqué Mayatta Ndiaye.
Lors de cette rencontre entre les deux parties, le secrétaire permanent de l'OHADA a souligné l'importance de soutenir les réformes mises en œuvre par le gouvernement congolais pour attirer les investisseurs.
"L'installation de ce centre est perçue comme un levier stratégique pour renforcer la position de la RDC en tant qu'acteur clé dans l'attraction des investissements étrangers et la promotion d'une croissance durable sur le continent africain. Les réformes engagées, telles que le fonctionnement efficace du guichet unique pour la création d'entreprises, témoignent des efforts soutenus du gouvernement congolais pour améliorer son environnement économique", précise la dépêche du ministère du Plan.
Pour accomplir sa mission, qui consiste notamment à élaborer, pour les États membres, un droit des affaires harmonisé, simple et adapté à l'environnement des entreprises, l'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, le Conseil des ministres, le Secrétariat permanent, la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (CCJA) et l'École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA).
Murphy Fika