Sénat : le projet de loi sur l’aménagement du territoire jugé recevable

Vendredi 6 juin 2025 - 11:58
Image
Image

Le Sénat a déclaré recevable, ce jeudi 5 juin 2025, le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire, au terme d’une plénière tenue dans la salle des Conférences internationales du Palais du Peuple.

Cette décision fait suite à une motion incidente introduite par le sénateur Célestin Vunabandi Kanyamihigo après plusieurs interventions de ses collègues. La motion, adoptée à l’unanimité, recommandait que les observations formulées par les sénateurs ainsi que les réponses du ministre d’État  chargé de l’Aménagement du territoire, Guy Loando Mboyo, soient transmises à la commission compétente pour un examen approfondi. L’objectif est d’optimiser le temps restant dans cette session de mars.

Le texte en question revient pour une seconde lecture au Parlement, après avoir été amendé par le président de la République. Il vise à remplacer le décret de 1957 encore en vigueur et à doter la RDC d’un cadre législatif moderne pour encadrer l’aménagement de son vaste territoire.

Selon le ministre Guy Loando, cette loi est un outil essentiel de planification pour un développement équitable, durable et harmonisé du pays. Elle permettra notamment d’éviter les occupations anarchiques des terres, de gérer efficacement les ressources naturelles et d’assurer une meilleure cohérence entre les politiques sectorielles de développement.

L’envoi en commission constitue ainsi une étape cruciale vers l’adoption définitive de ce texte stratégique pour la modernisation de la gouvernance territoriale en RDC.

MD