Assemblée nationale : adoption du rapport de l'ECOFIN sur la loi de finances rectificative

Samedi 7 juin 2025 - 10:07
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Les députés nationaux ont, au cours de la plénière de ce vendredi 6 juin 2025, adopté le rapport de la Commission Économie et Finance (ECOFIN) sur la loi de finances rectificative.

Un budget amendé, justifié par la situation sécuritaire qui prévaut dans l’Est du pays, la réduction du train de vie des institutions et tant d’autres paramètres.

Dans le rapport présenté à la plénière par la Commission que dirige le député national Guy Mafuta Kabongo, l'on note la modification de l’article 08 qui prévoyait l’abrogation de l’article 51 de la loi de finances.
Cependant, dans l’optique d’améliorer les finances publiques, près d’une quarantaine de recommandations ont été faites, parmi elles figurent ;

À l'endroit du gouvernement :

- Financer les réformes et exécuter toutes les mesures d'accompagnement en vue de la maximisation des recettes ;

- Réviser les textes légaux réglementant les missions dévolues respectivement à la
DGDA et à l'OGEFREM, car les deux institutions répondent à leurs obligations à travers les déclarations au départ ou à l'arrivée ;

- Faire le suivi rigoureux des  enlèvements en urgence, des exonérations dérogatoires et des compensations.

À l'Assemblée nationale :

• Accentuer le contrôle pour que les rémunérations du personnel de défense et sécurité atteignent effectivement les bénéficiaires ;

• ⁠Veiller à l'exécution stricte de la loi de finances par le gouvernement, particulièrement en ce qui concerne la rétrocession due aux provinces au titre de fonctionnement et d'investissement ;

• Revoir les dispositions de l'article 44 de la Loi des finances pour l'exercice 2025, en vue de répondre aux impératifs de l'amélioration du climat des affaires pour permettre aux entreprises d'améliorer leur chiffre d'affaires, ce qui aura un impact sur les recettes à mobiliser ;

Après un bref débat, sur 381 députés nationaux qui ont pris part au vote, 376 ont voté pour, 0 contre et 5 abstentions. 
 

Roberto Tshahe Da Cruz