Le Conseil des ministres a validé, lors de sa 46ᵉ réunion tenue vendredi 6 juin 2025, le projet de loi sur le contenu local ainsi que celui modifiant la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé. Une première depuis 1960, qui marque une étape significative vers l’indépendance économique prônée par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Cette réforme législative, portée par l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), s’inscrit dans le cadre des engagements du chef de l’État pris lors de sa campagne pour un second mandat. Elle vise à doter le pays d’un arsenal juridique incitatif aux investissements étrangers tout en favorisant la promotion des entrepreneurs locaux.
Les projets de loi ont été élaborés par une grande commission interinstitutionnelle composée d’experts de la Présidence, du Gouvernement, de l’ARSP, de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), ainsi que d’autres acteurs du secteur privé.
Des experts internationaux, provenant notamment des États-Unis, du Canada, de la France, de la Belgique, du Nigeria, de la Guinée-Conakry et de l’Afrique du Sud, ont également apporté leur concours afin d’adapter le texte au contexte économique et juridique international.
S’agissant de la révision de la loi n°17-001 du 8 février 2017 sur la sous-traitance, les principales innovations apportées sont :
1. la clarification des concepts avec une définition précise des termes clés ;
2. la reconnaissance explicite du rôle de l’ARSP comme autorité chargée du contrôle et de la mise en œuvre de la législation sur la sous-traitance ;
3. la fixation des conditions d’éligibilité à l’exercice des activités de sous-traitance.
Les deux textes ont d’abord été examinés en commission ECOFIN avant d’être soumis à l’approbation du Conseil des ministres. Le projet de loi sur le contenu local vise à encadrer l’ensemble des aspects relatifs au contenu local, avec pour objectifs :
- renforcer la participation des Congolais dans les secteurs économiques stratégiques ;
- consolider le rôle de l’État dans la chaîne de valeurs et de promouvoir la souveraineté économique ;
- instituer un Plan national du contenu local, de favoriser les contrats de franchise et de développer le mentorat entrepreneurial.
Il est à noter que l’ARSP, à travers son directeur général Miguel Kashal Katemb, a joué un rôle central dans tout le processus, sous la direction du ministre de tutelle Louis Watum Kabamba.
Grâce Kenye