Le ministère des Finances de la République Démocratique du Congo (RDC), sous la direction de Doudou Fwamba, intensifie ses efforts pour sensibiliser les opérateurs privés, membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), à la réforme de la facture normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux (DEF).
Un breakfast fiscal a été organisé ce vendredi 15 août 2025 en collaboration avec la Direction Générale des Impôts (DGI) pour présenter les mesures pratiques qui accompagnent la généralisation de cette réforme, effective depuis le 1er août.
La vice-ministre des Finances, Gracia Yamba, a clarifié que cette initiative n'est pas une nouvelle taxe, mais un mécanisme technologique et réglementaire conçu pour sécuriser la collecte de la TVA et accroître la transparence des transactions commerciales.
Selon elle, les bénéfices de cette transition sont multiples : une lutte plus efficace contre la concurrence déloyale, une meilleure transparence des transactions, une fiabilisation des données fiscales et une protection accrue des consommateurs contre les pratiques frauduleuses.
Afin de faciliter la transition pour les entreprises, elle a annoncé plusieurs mesures d'accompagnement. Les Modules de Contrôle de Facturation (MCF) sont mis à disposition gratuitement par la DGI. De plus, les entreprises qui acquièrent des Dispositifs Électroniques Fiscaux (DEF) peuvent bénéficier d'un remboursement de 50 % de leur coût d'acquisition sous forme de crédit d'impôt.
La vice-ministre a souligné que la première liste des systèmes de facturation électronique (SFE) homologués sera publiée dans la première quinzaine de septembre 2025.
« J'insiste sur le fait que la réussite de cette réforme dépend de l'adhésion de tous. C'est ensemble, administration fiscale et secteur privé, que nous pourrons créer un environnement des affaires plus sain, compétitif et équitable au bénéfice de notre économie et de notre population », a-t-elle déclaré.
Le directeur général de la DGI a, pour sa part, invité les fournisseurs de logiciels et les entreprises ayant leurs propres systèmes de facturation à se conformer à la procédure d'homologation. Il a rappelé la disponibilité de l'administration fiscale pour apporter l'assistance juridique, opérationnelle et technique nécessaire.
« C'est ici le lieu d'inviter les opérateurs économiques en général, et les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en particulier, au sens de responsabilité et à faire preuve de civisme fiscal dans la mise en œuvre de cette importante réforme, tout en les rassurant de la disponibilité de l'administration fiscale à leur apporter l'assistance juridique, opérationnelle et technique nécessaire », a dit Barnabé Muakadi.
Lors d'une soirée de sensibilisation tenue à Kinshasa le mardi 29 juillet dernier, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, avait déjà fait part de son ambition de porter le rendement de la TVA de 1,5 milliard à 4 milliards de dollars américains. Pour atteindre cet objectif, la réforme implique également les citoyens. Doudou Fwamba avait exhorté la population à « exiger sa facture » à chaque achat, une démarche essentielle pour le financement des services publics. Des incitations, comme des tombolas avec des maisons ou des véhicules à la clé, sont prévues pour récompenser ce civisme fiscal.
La phase de généralisation marque le début de la « période de mise en conformité » pour toutes les entreprises. Après cette période, des sanctions rigoureuses seront appliquées en cas de non-respect, la principale étant l'impossibilité de déduire la TVA pour les entreprises non conformes, avait prévenu le ministre des Finances.
Pour l'avenir, il avait également annoncé une prochaine étape : la mise en place d'une facture numérique ou digitale pour répondre aux besoins spécifiques de secteurs tels que la banque ou les télécommunications.
Merveil Molo