La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a fait parler d'elle au 6ᵉ Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ), tenu du 28 au 30 octobre 2025 à Madrid, en Espagne, à l’invitation du Tribunal constitutionnel du Royaume d’Espagne.
La délégation congolaise était conduite par Dieudonné Kamulete Badibanga, président de la Cour constitutionnelle. Dès l’ouverture des travaux, le 28 octobre, Dieudonné Kamuleta s’est illustré lors de la réunion du Groupe Afrique de la WCCJ, en sa qualité de premier vice-président de la Conférence des juridictions constitutionnelles d’Afrique (CJCA) en contribuant au dénouement d'une situation délicate qui bloquait les discussions, permettant ainsi aux représentants africains d’aboutir à un consensus historique sur la désignation du membre du continent devant siéger au Bureau exécutif de la Conférence mondiale.
Cette intervention a été largement saluée par ses pairs, qui ont reconnu en lui une voix d’équilibre et de diplomatie au service de la coopération judiciaire africaine.
Des débats scientifiques autour des droits des générations futures
Les 29 et 30 octobre, les travaux du Congrès se sont poursuivis autour du thème central : « Les droits humains des générations futures ».
Les participants, parmi lesquels figuraient des présidents de Cours constitutionnelles, des juristes et des experts internationaux, ont échangé sur plusieurs sous-thèmes majeurs.
Ils ont notamment parlé de la préservation du patrimoine naturel et environnemental, de la protection du patrimoine culturel de l’humanité, de l’accès à la connaissance scientifique et technologique, et de l’indépendance des juridictions constitutionnelles.
Ces réflexions ont permis à la Cour constitutionnelle de la RDC d’explorer de nouvelles pistes pour intégrer ces préoccupations dans le contexte juridique congolais et renforcer son rôle dans la promotion des droits fondamentaux et de la gouvernance constitutionnelle.
Des rencontres bilatérales prometteuses
En marge des travaux, le président Dieudonné Kamuleta a multiplié les entretiens bilatéraux avec plusieurs hauts responsables du monde judiciaire, parmi lesquels Pierre de Montalivet, Juge au Tribunal suprême de Monaco, Richard Wagner, Juge en chef de la Cour suprême du Canada, Véronique Malbec, Membre du Conseil constitutionnel de France, Kadir Özkaya, Président de la Cour constitutionnelle de Turquie et Elena-Simina Tănăsescu, Présidente de la Cour constitutionnelle de Roumanie.
Ces échanges, axés sur le renforcement de la coopération judiciaire internationale, ont permis de poser les bases de futures collaborations dans le domaine du droit constitutionnel comparé, de la formation des magistrats et du partage d’expériences institutionnelles.
Une clôture solennelle en présence du Roi d’Espagne
Le 6ᵉ Congrès mondial sur la justice constitutionnelle s’est clôturé dans une atmosphère à la fois solennelle et conviviale, honorée par la présence de Sa Majesté le Roi Philippe VI d’Espagne. L’événement a réuni 88 délégations représentant des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes, soit un total de près de 300 participants venus des cinq continents.
Une Cour constitutionnelle congolaise en action
Il convient de souligner que la Cour constitutionnelle de la RDC figure parmi les juridictions à jour de leurs cotisations envers la WCCJ.
Cette régularité a permis à la délégation congolaise de participer activement à l’Assemblée générale de l’organisation, laquelle a adopté d’importantes résolutions visant à renforcer le rayonnement, la solidarité et le développement institutionnel de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.
Par sa présence et l’engagement de son Président, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a réaffirmé sa place dans la communauté mondiale des juridictions constitutionnelles.
Cette participation au 6ᵉ Congrès de la WCCJ marque une étape significative dans la stratégie de rayonnement international et de repositionnement institutionnel de la justice constitutionnelle congolaise.
ODN