Cet ouvrage, intitulé « PRATIQUE DE LA FISCALITÉ (IRPP, IS, TVA ET AUTRES IMPOSITIONS) avec des schémas comptables et illustrations pratiques, 1re Édition », est un outil de travail qui vous plonge dans la compréhension du système fiscal congolais et, de manière singulière, dans sa réforme fiscale intervenue le 30 novembre 2023.
Cet ouvrage vise ainsi à vous permettre de réaliser une transition en douceur du système fiscal analytique ou cédulaire vers le système d’imposition synthétique ou global des revenus réalisés par les personnes physiques et morales, d’une part, et de comprendre les écritures comptables à passer à chaque phase fiscale, d’autre part.
La loi de l’IS-IRPP se résume comme suit :
Elle instaure deux grands impôts :
l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) ;
l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Elle renomme également deux autres impôts, notamment :
le prélèvement exceptionnel à charge des entreprises employant un personnel expatrié, remplaçant l’Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des Expatriés (IER) ;
le prélèvement sur les sommes payées aux prestataires de services non-résidents, remplaçant l’impôt professionnel sur les sommes versées en rémunération des prestations de services de toute nature, fournies par des personnes physiques ou morales non établies en RDC (IBP de non-résidents).
Le premier impôt, l’« IRPP », remplace l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations ainsi que l’Impôt Mobilier des personnes physiques. Il s’applique aussi aux plus-values de cession d’immobilisations réalisées par les particuliers et aux bénéfices des activités commerciale, industrielle, immobilière, artisanale, ainsi qu’au bénéfice de l’exploitation agricole.
Quant au second impôt, l’« IS », qui remplace l’Impôt sur le bénéfice et profit, il s’étend aux dividendes perçus par les entreprises sociétaires et autres personnes morales établies en RDC, ainsi qu’à la partie de l’excédent des royalties sur les concessions de droit d’usage payés, etc.
Par ailleurs, en matière de procédures fiscales, c’est la loi n°004/2003 du 13 mars 2003, telle que modifiée et complétée à ce jour, qui s’applique en matière de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) et de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Néanmoins, quelques dispositions ont été modifiées et d’autres complétées par la loi n°23/052 du 30 novembre 2023 modifiant et complétant la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales.
AHADI TOTO Clément
L’auteur est expert au grade de chef de Division au Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo, formateur et consultant senior. L’Essentiel de la fiscalité des entreprises en RDC est sa première œuvre parue aux Éditions MédiasPaul en 2023. Contact de l’auteur : +243 821888805
CP