RDC: Doudou Fwamba confirme l’irréversibilité de la réforme de la facture normalisée

Image
Image d'illustration

Réunis en séance de concertation avec la Fédération des entreprises du Congo (FEC), les services du ministère des Finances ont réaffirmé la détermination du gouvernement sur l’obligation de délivrance de la facture normalisée, entrée en vigueur le 1ᵉʳ décembre 2025.

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a souligné que ladite réforme constitue un engagement ferme du gouvernement, inscrit dans le programme conclu avec le FMI.

Visant à moderniser en profondeur la fiscalité congolaise, ce dispositif entend mettre fin aux pratiques frauduleuses liées à la TVA, corriger l’absence de digitalisation qui avait longtemps caractérisé l’ancien système et instaurer une égalité de traitement entre les contribuables.

En modernisant les outils de facturation et en renforçant la traçabilité, le gouvernement souhaite accroître durablement les recettes publiques et améliorer les services rendus à la population.

Tout en maintenant la date d’application, le ministère se dit attentif aux défis techniques rencontrés par les opérateurs économiques. Une commission mixte a ainsi été mise en place pour identifier les obstacles susceptibles de freiner la mise en œuvre de la réforme et proposer les ajustements nécessaires.

Le ministre Doudou a également rappelé que cette démarche s’inscrit dans la vision du chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, déterminé à promouvoir une gouvernance fiscale responsable et à combattre les mauvaises pratiques héritées du passé.

Pour accompagner les entreprises, une flexibilité est envisagée concernant l’application des premières pénalités, afin de favoriser une transition progressive vers le nouveau système. La DGI a prévu plusieurs outils de facturation, à la fois physiques et dématérialisés, et assure la distribution gratuite des modules de contrôle de facturation (MCF).

Par ailleurs, le gouvernement étudie la possibilité d’une amnistie fiscale destinée à encourager les entreprises à se mettre volontairement en conformité, sans craindre des rappels portant sur plusieurs années.

Malgré la demande de report formulée par la FEC, les données de la DGI démontrent une adhésion croissante :

– 2 452 contribuables engagés dans le processus de délivrance directe via la plateforme ;

– Plus de 15 000 factures émises depuis l’entrée en vigueur ;

– 886 contribuables en procédure d’homologation de leurs propres systèmes.

Au regard de ces avancées, le ministre Doudou Fwamba appelle les entreprises à faire preuve de patriotisme économique et à adhérer pleinement à cette réforme structurante.

Grâce Kenye