Affaire Mikuba Mining SARL contre CDM SAS
L’affaire Mikuba Mining n’est plus seulement un contentieux minier
; elle est devenue un révélateur brutal des résistances qui continuent d’étouffer la justice congolaise.
Nous prenons aujourd’hui l’opinion publique nationale et internationale à témoin à la suite de l’exécution d’une décision de justice rendue en faveur de Mikuba Mining SARL dans le contentieux qui nous oppose à CDM SAS, opérateur minier à capitaux chinois opérant en République démocratique du Congo.
Nous rappelons d’abord une vérité simple : Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, s’est toujours évertué à instaurer un véritable État de droit en République démocratique du Congo. Il n’a cessé d’insister sur la bonne administration de la justice congolaise, sur l’exécution des décisions de justice rendues au nom du peuple congolais et exécutées en son nom, ainsi que sur la lutte contre les antivaleurs qui ont trop longtemps gangrené notre pays : corruption, trafic d’influence, interférences politiques dans les décisions judiciaires, compromissions administratives et pratiques indignes de magistrats véreux.
C’est précisément dans ce contexte que s’inscrit notre affaire contre CDM SAS, société opérant en RDC sous contrôle chinois.
Dans cette affaire, CDM SAS a été condamnée pour recel de minerais volés sur la concession de Mikuba Mining SARL par une décision pénale rendue sous RPA 5516 par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu. Cette décision est aujourd’hui définitive, coulée en force de chose jugée. Son exécution est intervenue par la vente d’adjudication des parts sociales de CDM en date du 16 décembre 2023.
À l’issue de cette vente, Mikuba Mining SARL a été régulièrement immatriculée comme actionnaire unique de la société CDM SAS. Autrement dit, le droit a parlé. La justice a tranché. Et cette décision devait s’exécuter sans obstruction, sans manipulation et sans intervention politique. Or, c’est précisément à ce stade que Monsieur Peter Kazadi se retrouve au cœur des faits que nous dénonçons.
Nous dénonçons le fait que Monsieur Peter Kazadi, agissant tantôt comme Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur à l’époque où il exerçait ces fonctions, tantôt comme patron de cabinet d’avocats, ait mis tout en œuvre pour entraver, remettre en cause ou neutraliser l’exécution complètement achevée d’une décision pénale coulée en force de chose jugée. Nous affirmons qu’il a usé de cette double influence politique et professionnelle pour empêcher que Mikuba Mining SARL soit pleinement rétablie dans ses droits.
À l’époque, Monsieur Peter Kazadi aurait utilisé son influence en tant que Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur pour interrompre les opérations de saisie-vente des biens, notamment du cobalt, du cuivre et d’autres minerais, opérations régulièrement pratiquées par les huissiers de justice avec le concours de la Police nationale congolaise. Nous affirmons qu’il a ordonné le retrait de l’appui policier et provoqué la levée illégale des saisies pratiquées sur ces biens, au mépris de la procédure d’exécution en cours.
Ces ordres illégaux auraient notamment été transmis à Monsieur Okito, alors Commissaire provincial de la Police nationale congolaise dans le Haut-Katanga. Mais les entraves ne se seraient pas arrêtées là. Dans le prolongement de ces manœuvres, Monsieur Peter Kazadi aurait agi de concert avec Monsieur Malagano, Premier président de la Cour d’appel de Lubumbashi, et Monsieur Biza Omondo, Président du Tribunal de commerce de Lubumbashi, afin d’obtenir des décisions iniques orientées dans le sens de faire ombrage à une décision pénale déjà coulée en force de chose jugée et dont l’exécution était pourtant achevée.
Nous dénonçons également le fait qu’il aurait tenté, en vain, d’enjoindre à la Directrice générale a.i. du Guichet unique de création d’entreprise d’annuler l’immatriculation de Mikuba Mining SARL comme actionnaire unique de CDM SAS, alors que cette immatriculation a été faite de manière parfaitement régulière, en exécution de la décision judiciaire et des actes subséquents. Nous tenons ici à saluer le courage et la rectitude de cette responsable, qui a refusé de céder à ces pressions et s’est conformée à la loi.
Nous le disons clairement : une décision de justice rendue au nom du peuple congolais ne se négocie ni dans les bureaux politiques ni dans les cabinets d’influence ; elle s’exécute.
L’affaire Mikuba Mining démontre aujourd’hui qu’au-delà du dossier minier lui-même, une partie du vrai combat se joue ailleurs : dans la capacité de l’État à protéger la justice contre ceux qui veulent encore la manipuler, la détourner ou l’humilier. Cette affaire montre que certains réseaux continuent de croire qu’ils peuvent faire échec au droit par la pression, par le trafic d’influence ou par les interventions de couloir. Elle montre aussi qu’ils se trompent.
Nous tenons également à rappeler un principe fondamental : la République démocratique du Congo accueille les investisseurs et les opérateurs étrangers, y compris dans le secteur minier, mais elle ne peut accepter que ceux-ci se soustraient aux règles, aux juridictions et aux lois de la République. Investir en RDC implique le respect strict de la législation congolaise, de l’autorité des décisions de justice et de la souveraineté de notre État. Aucun investisseur, quel que soit son poids économique ou son origine, ne peut prétendre opérer en marge des règles établies par le pays.
Malgré toutes les entraves dénoncées ci-dessus, l’exécution de la décision rendue en faveur de Mikuba Mining SARL a bel et bien eu lieu. Et cette exécution vient conforter les idéaux prônés par Son Excellence Monsieur le Président de la République dans le domaine judiciaire. Elle contribue à faire reculer un fléau qui a trop longtemps terni l’image de la justice congolaise : la corruption, l’impunité, l’interférence politique et l’instrumentalisation des institutions.
Le moment est donc venu de tirer toutes les conséquences de cette affaire. Il est temps de décourager, dénoncer et sanctionner toutes les personnalités politiques qui s’illustrent par ce type de pratiques. Il est temps de punir les magistrats qui ont fait de la corruption leur mode de fonctionnement quotidien. Il est
temps, surtout, d’envoyer un message sans ambiguïté : sous la gouvernance de Son Excellence Monsieur le Président de la République, la justice congolaise ne peut plus être prise en otage par des réseaux d’influence.
Nous refusons que l’État de droit soit un slogan. Nous refusons que les décisions de justice soient bafouées. Nous refusons que les droits de Mikuba Mining SARL soient encore retardés par des manœuvres politiques. Et nous affirmons solennellement que ceux qui ont tenté d’entraver cette exécution doivent être publiquement identifiés, politiquement désavoués et légalement sanctionnés.
Fait à Lubumbashi, le 2 avril 2026
Mikuba Mining SARL
Direction de la communication / Cellule média