Transfert des migrants vers la RDC : l'IRDH évoque une violation du droit international

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L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) exprime sa vive préoccupation après l’arrivée à Kinshasa d'un groupe de migrants expulsés des États-Unis d’Amérique.

Dans un communiqué publié ce vendredi 17 avril 2026 et parvenu à 7SUR7.CD, cette organisation de défense des droits humains dénonce cette pratique qu’elle juge contraire aux obligations internationales en matière de protection des personnes vulnérables, notamment au principe de non-refoulement.

Selon l’IRDH, ces migrants, majoritairement originaires d’Amérique latine, ont été acheminés à bord d’un avion en provenance de la Louisiane, avec des escales à Dakar et Accra, avant d’atterrir à l’aéroport international de N’djili. À leur arrivée, poursuit ce communiqué, ils ont été conduits vers un complexe hôtelier situé à proximité de l’aéroport, où ils sont actuellement placés sous la surveillance de la Police nationale congolaise (PNC). Une situation que l’IRDH assimile à une forme de détention arbitraire.

« Cet acte constitue une externalisation des obligations internationales de protection, incompatible avec le principe de non-refoulement et l'interdiction des transferts forcés. En cherchant à se décharger de ses responsabilités, l’administration américaine engage une pratique illégale et dangereuse pour les personnes vulnérables », lit-on dans cette correspondance.

A en croire maître Hubert Tshiswaka qui signe ce communiqué, la thèse d’une coopération humanitaire est à rejeter et évoque plutôt « un mécanisme politique aux implications stratégiques ».

« Cet accord n’est pas un acte de coopération humanitaire. Il s’inscrit dans une logique de contrats politiques », affirme le communiqué.

Dans son analyse, l’IRDH pointe plusieurs violations majeures. D’une part, le transfert de migrants vers un pays tiers sans lien de nationalité constitue, selon elle, un déplacement forcé prohibé par les conventions internationales. D’autre part, l’organisation dénonce l’absence d’examen individuel des dossiers, assimilant cette pratique à une expulsion collective interdite par la Charte africaine.

« En acceptant de recevoir des groupes pré-identifiés de migrants, la RDC se rend complice d’un processus qui nie l’examen individuel des dossiers », souligne l’IRDH.

Par ailleurs, l’organisation critique la politique américaine de « sous-traitance migratoire », estimant qu’elle contrevient aux principes de solidarité internationale et de partage des responsabilités en matière d’asile. Elle met également en garde contre un précédent juridique susceptible d’affaiblir durablement la protection des demandeurs d’asile à l’échelle mondiale. L’IRDH avertit que la RDC pourrait engager sa responsabilité internationale pour complicité de traitements inhumains et dégradants. Une éventuelle décision de renvoyer ces migrants vers leurs pays d’origine exposerait également les deux États à une violation du principe de non-refoulement garanti par la Convention de Genève de 1951.

Face à cette situation, cette organisation appelle le gouvernement congolais à suspendre immédiatement l’application de cet accord et à en publier les termes pour un examen de conformité juridique. Elle exhorte également les autorités américaines à assumer pleinement leurs responsabilités en matière d’asile.

« Au gouvernement de la RDC de suspendre immédiatement l'application de cet accord et de publier l'intégralité du mémorandum d'entente conclu avec les États-Unis, afin d'en permettre un examen de constitionnalité et de conformité aux traités internationaux », a-t-il recommandé.

Dans la foulée, l'IRDH invite le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à intervenir en urgence afin de garantir l’accès aux demandeurs d’asile et veiller au respect de leurs droits fondamentaux. Du côté du gouvernement congolais, aucune confirmation jusque-là sur l'arrivée de ces migrants au pays.

Patient Lukusa, à Lubumbashi