Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) a adopté une directive portant sur la protection des droits de diffusion de la Coupe du Monde FIFA 2026 en République démocratique du Congo.
Signée le 9 juin 2026 à Kinshasa par le rapporteur adjoint Serge Ndjibu Ngoy et le vice-président Bruno Mbolison Mboliko, cette mesure reconnaît à la RTNC l’exclusivité de la diffusion des matchs sur le territoire national.
Dans cette directive n°004/CSAC/AP/2026, le CSAC interdit toute captation frauduleuse du signal, la retransmission non autorisée des images et des sons, le streaming illégal, les projections publiques sans autorisation ainsi que toute exploitation commerciale sans droit préalable. L’organe de régulation qualifie ces pratiques de « piratage audiovisuel ».
Le texte s’applique notamment aux chaînes de télévision publiques et privées, aux radios, aux télédistributeurs, aux plateformes numériques, aux sites internet, aux applications mobiles, aux comptes sur les réseaux sociaux ainsi qu’aux promoteurs de fan zones et d’événements sportifs.
Le CSAC précise que toute diffusion publique ou commerciale des matchs devra être soumise à « l’autorisation expresse » de la RTNC. Les médias ne pourront diffuser que des extraits ou des résumés autorisés.
Les télédistributeurs et câblo-opérateurs sont appelés à ne reprendre que les signaux autorisés et à retirer immédiatement tout signal jugé frauduleux. Ils devront également collaborer avec le CSAC, la RTNC, l’ARPTC et Renatelsat.
Concernant les plateformes numériques, la directive interdit le relais illégal du signal de la compétition. Le CSAC indique qu’il pourra exiger le retrait immédiat des contenus concernés et transmettre les dossiers aux autorités judiciaires.
Le document prévoit également que les fan zones, salles et espaces publics devront obtenir une autorisation régulière pour diffuser les rencontres. Le CSAC souligne qu’un abonnement domestique ne constitue pas une autorisation de diffusion publique.
Pour assurer le suivi de ces mesures, une cellule spéciale de veille et de monitoring contre le piratage audiovisuel sera mise en place sous l’autorité du CSAC.
En cas de violation, l’institution pourra ordonner l’arrêt immédiat de la diffusion, le retrait du signal frauduleux, la suspension provisoire d’un média ou d’une fréquence, ainsi que la transmission des dossiers aux services judiciaires. La directive prévoit également des sanctions renforcées en cas de récidive.
Le CSAC annonce enfin l’organisation d’une campagne nationale de sensibilisation sur le respect des droits de diffusion de la Coupe du Monde FIFA 2026.
Raphaël Kwazi