RDC : l’UC-PPP forme les cadres de l’OCC sur le cadre juridique des partenariats public-privé

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L’Office Congolais de Contrôle (OCC) procédera dans les prochains jours au recrutement d’un nouveau partenaire technique international chargé d’assurer le contrôle avant embarquement des importations à destination de la République démocratique du Congo. Cette démarche interviendra après l’expiration du contrat de l’opérateur actuellement en charge de cette mission.

C’est dans ce contexte que cet établissement public a organisé, ce vendredi 24 juillet, un atelier d’information à l’intention de ses agents et cadres afin de renforcer leur compréhension du cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé (PPP).

Intervenant au cours de ces assises, l’Unité de Conseil et de Coordination des Partenariats Public-Privé (UC-PPP) a présenté aux participants les fondamentaux des PPP, leurs spécificités, les procédures de passation des contrats, ainsi que les dispositions de la loi n°18/016 du 9 juillet 2018 relative aux partenariats public-privé et de son décret d’application.

Dans son allocution, le directeur général adjoint de l’UC-PPP a salué cette initiative de l’OCC, qu’il a qualifiée de responsable et proactive. Firmin Lotambo Nkake a souligné que les PPP constituent un levier stratégique pour la réalisation des projets d’intérêt public. Il a également mis en avant les garanties offertes par ce mode contractuel, notamment la sécurisation juridique des projets, l’évaluation de leur soutenabilité financière, le partage équilibré des risques, le transfert de compétences et de technologies, ainsi que le renforcement des capacités des institutions publiques.

« Loin de constituer une contrainte procédurale ou un frein administratif, la législation sur les PPP a été conçue comme un véritable bouclier juridique, financier et opérationnel au service de l’État et de ses démembrements », a-t-il déclaré.

Il a ajouté que « le présent atelier a précisément pour objectifs de vous familiariser avec le cadre juridique et institutionnel des PPP, de vous imprégner des mécanismes fondamentaux qui les régissent ainsi que des règles applicables à la conclusion des contrats de PPP en RDC. Il vise également à nous permettre, de concert avec vos équipes, d’évaluer l’éligibilité du projet afin d’en assurer une structuration optimale sous la forme d’un partenariat public-privé ».

De son côté, le directeur général de l’OCC, Pierre Lohohola, a rappelé l’importance du contrôle avant embarquement des importations à destination du pays.

« Il contribue à la sécurisation des recettes publiques, à la lutte contre la fraude commerciale, à la protection des consommateurs et à la promotion d’une concurrence loyale. Le choix du futur partenaire revêt donc une importance capitale pour notre établissement et, par conséquent, pour l’État. La présence des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale dans cette salle témoigne de toute l’importance que l’OCC accorde à cette question », a-t-il souligné.

Selon lui, l’objectif ultime de cet atelier est de conduire un processus de sélection crédible, compétitif et transparent du nouvel opérateur.

« L’objectif, pour l’OCC, est de mieux maîtriser le cadre juridique, les procédures applicables en matière de partenariat public-privé, les responsabilités des différentes parties, les étapes du processus de sélection, ainsi que l’articulation de cette procédure avec les organes de régulation et de contrôle des marchés publics. Notre ambition est claire : conduire un processus crédible, compétitif, transparent et conforme aux meilleures pratiques nationales et internationales, afin de retenir un partenaire capable d’apporter une réelle valeur ajoutée, des technologies modernes, un transfert de compétences et une amélioration durable des performances du contrôle avant embarquement », a ajouté le numéro un de l’OCC.

L’UC-PPP accompagne les autorités publiques dans la préparation, la structuration et le suivi des projets de partenariat public-privé afin d’en garantir la qualité et la viabilité. À travers cet atelier, elle réaffirme son engagement à soutenir les établissements publics dans le développement de projets structurants et à promouvoir une meilleure appropriation du cadre juridique des PPP.

Prince Mayiro