Le Sénat a clôturé, samedi 25 juillet à Kinshasa, sa session extraordinaire ouverte le 26 juin, marquée par l'adoption de quatre textes de loi, désormais transmis au président de la République pour promulgation.
Il s'agit de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique, du projet de loi modifiant et complétant la loi n°14/005 du 11 février 2014 relative au régime fiscal applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération, du projet de loi relatif aux marchés boursiers ainsi que du projet de loi portant habilitation du Gouvernement.
« La proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°14/005 du 11 février 2014, le projet de loi relatif aux marchés boursiers et enfin le projet de loi portant habilitation du Gouvernement seront transmis à Son Excellence Monsieur le Président de la République pour leur promulgation », a déclaré le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde.
La proposition de loi sur la recherche scientifique, composée de 14 articles, vise à définir la politique nationale en matière de recherche et d'innovation afin de faire de la RDC une puissance scientifique, technologique, économique et politique, en valorisant notamment son espace, son sol et son sous-sol.
Les projets de loi sur le régime fiscal et les marchés boursiers, harmonisés au sein d'une commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée nationale, instaurent respectivement un cadre destiné à favoriser la transformation locale des ressources naturelles et un dispositif juridique pour le développement d'une bourse des valeurs mobilières et des marchandises, afin de soutenir les investissements privés et la croissance économique.
Présentant le projet de loi portant habilitation du Gouvernement, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a indiqué que ce texte autorise l'Exécutif à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi durant les vacances parlementaires.
Dressant le bilan de cette session extraordinaire, Jean-Michel Sama Lukonde a précisé que, sur les 25 matières inscrites à l'ordre du jour, 18 ont été adoptées par les deux chambres du Parlement et transmises au Chef de l'État pour promulgation. Les dossiers restants seront examinés en priorité lors de la session budgétaire de septembre 2026.
Le président du Sénat a également réaffirmé l'engagement de la chambre haute à accompagner le dialogue inclusif initié par le président Félix Tshisekedi.
« Le Sénat accompagnera ce processus avec responsabilité », a-t-il assuré, appelant les Congolais à préserver la paix face aux menaces pesant sur l'intégrité territoriale du pays.
Jean-Michel Sama Lukonde a, par ailleurs, rendu hommage aux populations de l'Est confrontées à la guerre, renouvelé son soutien aux initiatives diplomatiques menées dans le cadre des processus de Doha et de Washington, avant d'appeler les habitants de l'Ituri, du Haut-Uélé et du Nord-Kivu à respecter les mesures sanitaires édictées par le Gouvernement face à l'épidémie en cours.
Enfin, il a exhorté les sénateurs à mettre à profit les vacances parlementaires pour retourner dans leurs provinces afin de recueillir les préoccupations des populations en prélude à la prochaine session.
Kevin Mbiya