Le gouvernement congolais passe à une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la réforme de la facture normalisée.
À l'issue des cliniques fiscales organisées pour accompagner les opérateurs économiques, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a annoncé, jeudi 6 août à Kinshasa, la fin de toute période de tolérance et le lancement immédiat des sanctions contre les entreprises qui refusent de se conformer à cette obligation fiscale.
Lors de la cérémonie de clôture, le ministre a affirmé que l'heure de la fraude à la TVA est révolue estimant que toutes les mesures d'accompagnement accordées aux assujettis avaient déjà été épuisées.
« Après toute cette longue période, il n'est plus possible d'évoquer un quelconque moratoire », a-t-il insisté.
Selon le patron des Finances, la réforme de la facture normalisée, initiée en 2017, est devenue obligatoire depuis le 1er décembre 2025 pour toutes les entreprises assujetties à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à l'Impôt sur le chiffre d'affaires (ICG).
Pour faciliter son application, le gouvernement avait pourtant multiplié les mesures d'accompagnement. Après un premier moratoire de deux mois accordé à la demande de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), une commission bipartite avait été mise en place afin d'harmoniser les préoccupations du secteur privé.
Un délai supplémentaire de 30 jours avait ensuite été accordé pour permettre aux entreprises de se mettre en règle.
Dans le même élan, l'État affirme avoir acquis, sur fonds propres, plus de 4 000 unités de facturation et dispositifs électroniques fiscaux, distribués gratuitement aux entreprises concernées. Le ministre a invité les opérateurs économiques qui ne disposent pas encore de ces équipements à se rapprocher de la Direction générale des impôts (DGI).
Doudou Fwamba a également révélé que le nouveau système informatisé permet désormais au Trésor public d'identifier les écarts entre la TVA réellement collectée et celle déclarée par chaque entreprise. Sur cette base, il a instruit la DGI d'engager immédiatement des sanctions ciblées contre les entreprises fraudeuses ainsi que contre les agents de l'administration fiscale qui valideraient des déductions de TVA sans facture normalisée.
« Ne soyez pas surpris demain si des relances, des mises en demeure et des saisies sont opérées », a prévenu le ministre.
Le ministre des Finances s'est toutefois félicité des premiers résultats enregistrés grâce à cette réforme. Selon lui, les recettes de la TVA sont passées d'une moyenne mensuelle de 280 à 290 milliards de francs congolais à près de 340 milliards au cours des trois derniers mois.
Un niveau qu'il juge encore insuffisant au regard du potentiel de mobilisation, le gouvernement visant désormais à doubler ces recettes.
Enfin, Doudou Fwamba a annoncé le lancement prochain d'une application mobile qui permettra aux consommateurs de scanner leurs factures afin de vérifier qu'elles sont bien normalisées et que la TVA versée est effectivement reversée au Trésor public.
En clôturant les cliniques fiscales, le ministre a rappelé que le respect de la législation fiscale constitue un levier essentiel pour améliorer le climat des affaires et renforcer le financement des politiques publiques, notamment dans les secteurs des infrastructures, de la santé et de l'éducation. Pour les entreprises qui ne se sont toujours pas conformées à la réforme, le message est désormais sans équivoque : les sanctions vont commencer à s'appliquer.
Chançard Sindani