Le ministère des Affaires foncières et l’Institut national des Archives du Congo (INaCo) ont signé un protocole d’accord lançant le premier volet de la numérisation de l’administration foncière. Cette initiative vise à sécuriser les droits immobiliers, améliorer la gestion documentaire et réduire les conflits fonciers.
Moins de 24 heures après le lancement de la première vague de formation des Conservateurs des Titres Immobiliers, la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a présidé, le mercredi 5 août 2026, la cérémonie de signature dudit protocole d’accord avec l’INaCo.
À travers ce partenariat, le gouvernement fait de la modernisation des archives foncières la première étape de la numérisation de l’administration foncière. L’objectif est de garantir une meilleure conservation des documents, renforcer leur traçabilité et assurer progressivement la sécurisation, tant physique que numérique, des registres, titres fonciers et autres pièces stratégiques.
Inscrite dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi foncière n°25/062 du 30 décembre 2025, cette réforme prévoit la formation de 200 agents de l’administration foncière aux techniques modernes d’archivage.
Cette phase sera suivie par les opérations de tri, de classement, d’encodage et de codification des archives dans les circonscriptions foncières concernées.
Le directeur général de l’INaCo a salué une avancée décisive, rappelant qu’aucune réforme foncière durable ne peut être menée sans un système d’archives fiable. L’établissement public mettra son expertise au service du ministère afin d’instaurer des normes modernes de gestion documentaire, de limiter les pertes de dossiers et de contribuer à la réduction des conflits fonciers.
La phase pilote sera conduite sous la supervision d’un dispositif de gouvernance institué par arrêté ministériel, réunissant le ministère des Affaires foncières, l’INaCo, les Conservateurs des Titres Immobiliers ainsi qu’un secrétariat technique.
Selon les prévisions, les premiers résultats sont attendus dans un délai de quatre mois, avec une réorganisation des archives physiques avant leur intégration progressive dans un système d’archivage numérique. Les premières améliorations pourraient toutefois être perceptibles dès les deux premières semaines de mise en œuvre du projet.
Grâce Kenye