Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué la loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique, technologique et à l’innovation en République démocratique du Congo. Cette loi est issue d’une proposition initiée en 2020 par le ministre d’État, ministre Guy Loando Mboyo, alors sénateur.
Selon une dépêche de ses services, cette promulgation consacre l’aboutissement d’un processus législatif engagé depuis plusieurs années.
Lors de son examen au Sénat, la proposition de loi avait été présentée par son initiateur comme une réponse à la nécessité de redynamiser la recherche scientifique congolaise, de renforcer les capacités des chercheurs et de mieux valoriser les résultats de leurs travaux.
La nouvelle loi remplace le cadre juridique datant de 1982 et vise à adapter la recherche scientifique et technologique aux mutations scientifiques, technologiques et économiques du pays.
Elle prévoit notamment la définition d’une politique nationale de recherche scientifique et technologique, la coordination des activités de recherche, ainsi que la mise en place de structures d’encadrement, d’accompagnement et de valorisation des résultats de la recherche.
Le texte met également l’accent sur le rapprochement entre les universités, les centres et instituts de recherche, les entreprises et le secteur industriel. L’objectif est notamment de favoriser la protection, le développement et la commercialisation des innovations issues de la recherche congolaise.
La loi consacre par ailleurs un volet au financement et à la promotion de la recherche scientifique et technologique. Elle prévoit des mécanismes visant à favoriser la mobilisation des ressources publiques et privées en faveur de la recherche et de l’innovation.
Elle accorde également une attention particulière aux conditions de travail, aux infrastructures de recherche et à l’attractivité des carrières scientifiques.
Lors du premier Conclave du génie scientifique congolais, en 2023, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo avait annoncé que le gouvernement prendrait les dispositions nécessaires afin que le Fonds national pour la recherche scientifique et l’innovation technologique bénéficie de crédits budgétaires à la hauteur des ambitions nationales.
La nouvelle loi entend également renforcer la souveraineté scientifique de la RDC à travers la définition d’axes stratégiques, la promotion de la coopération scientifique, la diffusion des résultats de recherche et la protection de la propriété intellectuelle.
Pour Guy Loando Mboyo, cette promulgation constitue « une nouvelle étape de son parcours parlementaire ». Alors sénateur, il avait également porté la loi sur l’aménagement du territoire.
Ses services affirment que la loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique vient ainsi compléter les « initiatives » législatives portées par Guy Loando Mboyo au Sénat.
La loi n°26/031 du 6 août 2026 portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique, technologique et à l’innovation en RDC a été promulguée lundi 10 août 2026 par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. L’annonce de sa promulgation a été faite lors de la lecture d’une ordonnance à la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC).
Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, cette loi vise à promouvoir la science, la technologie, l’invention et l’innovation en vue de contribuer au développement durable de la République démocratique du Congo.
Raphaël Kwazi