Des magistrats, militaires et policiers de la province du Haut-Katanga se sont engagés à renforcer la vulgarisation des dispositions du protocole de Maputo, notamment celles relatives à l’avortement sécurisé et aux droits des femmes.
Cet engagement intervient à l’issue d’une rencontre tenue le jeudi 1er octobre 2026 à Lubumbashi et organisée par le Conseil supérieur de la magistrature, avec l’appui d’IPAS en RDC. La rencontre a réuni plusieurs acteurs de la chaîne judiciaire et sécuritaire autour des questions liées aux droits des femmes, à la santé sexuelle et reproductive, aux violences basées sur le genre (VBG) ainsi qu’à l’application du protocole de Maputo.
Fabien Kiyimbi, avocat, assistant du secrétaire permanent et membre du cabinet du porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, a animé un module consacré au cadre légal du protocole de Maputo. Il a expliqué à 7SUR7.CD que l’objectif était notamment de permettre aux participants de mieux comprendre les dispositions applicables en matière d’avortement.
« Beaucoup m’ont dit qu’ils étaient ignorants et ne connaissaient pas que ce protocole existait. La plupart ne connaissaient pas l’existence du protocole ou alors ils entendaient juste le nom mais ne connaissaient pas les contenus », a-t-il indiqué.
Fabien Kiyimbi a particulièrement insisté sur les conditions encadrant l’avortement. Il a détaillé que le protocole prévoit des conditions de fond et de forme que les acteurs judiciaires doivent connaître lorsqu’ils sont appelés à traiter des dossiers concernant l’avortement.
En ce qui concerne les conditions de forme, il a précisé qu’elles doivent, en revanche, être réunies. Il s’agit notamment de l’intervention d’un personnel de santé, de sa qualification, du respect des normes et directives applicables en RDC ainsi que de la réalisation de l’intervention dans une structure agréée par l’État.
Le procureur général près la Cour d’appel du Haut-Katanga, Jean Kazadi, a reconnu la nécessité de poursuivre la vulgarisation du protocole de Maputo auprès des magistrats, mais également auprès des officiers de police judiciaire et des autres acteurs concernés. Il a relevé que certaines personnes présentes à cette formation ne connaissaient pas l’existence ou le contenu de ce protocole, pourtant ratifié par la RDC.
« Il faudra une vulgarisation dans la mesure où apparemment c’est un protocole ignoré même des OPJ, de la police et il est souhaitable que ce protocole soit vulgarisé mais aussi que les OPJ soient formés », a-t-il promis au micro de 7SUR7.CD.
Le PG Jean Kazadi a également évoqué les difficultés rencontrées dans le traitement des dossiers relatifs aux violences basées sur le genre dans le ressort de la Cour d’appel du Haut-Katanga. Selon lui, les violences sexuelles, notamment celles commises sur les enfants et les mineurs, constituent les dossiers les plus fréquemment traités. D’autres formes de violences basées sur le genre, notamment les violences émotionnelles, psychologiques et socio-économiques, restent cependant moins enregistrées au niveau des parquets. Le magistrat attribue notamment cette situation à l’ignorance du droit, à certaines barrières culturelles et à la difficulté pour les victimes de saisir les juridictions.
Les participants à cette activité entendent ainsi faire de la vulgarisation et de la formation continue des leviers pour améliorer la connaissance et l’application des dispositions du protocole de Maputo dans le Haut-Katanga, particulièrement dans les dossiers liés aux droits des femmes, à l’avortement sécurisé et aux violences basées sur le genre.
Patient Lukusa, à Lubumbashi