Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a instruit le procureur général près la Cour d'appel du Nord-Kivu de mener des enquêtes sur les morts enregistrés lors des manifestations anti-MONUSCO du 26 juillet 2022 à Butembo.
Dans une correspondance adressée à ce dernier, dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD ce mardi 3 novembre, le chef du parquet général près la Cour de cassation lui demande de vérifier les faits dénoncés dans la plainte déposée par maître Djimmy Peruzi, avocat des familles des victimes, et de lui transmettre les conclusions des investigations.
«En conséquence, je vous instruis de procéder aux investigations nécessaires en vue de vérifier les faits dénoncés par ce dernier et de me faire parvenir un rapport circonstancié sur les diligences accomplies ainsi que sur les conclusions auxquelles elles auront abouti», écrit Firmin Mvonde Mambu dans sa correspondance adressée au procureur général près la Cour d'appel du Nord-Kivu.
Cette instruction fait suite à la plainte introduite par Maître Djimmy Peruzi au nom des familles des victimes. Le procureur général près la Cour de cassation précise avoir reçu une lettre de plainte de cet avocat, dont la copie, transmise au parquet général près la Cour d'appel du Nord-Kivu, ne porte pas de date précise. Le document indique toutefois qu'elle remonterait vraisemblablement au mois de septembre 2026.
L'instruction de la Cour de cassation est faite après plusieurs démarches entreprises par les familles pour obtenir réparation auprès de la MONUSCO. Elles avaient d'abord privilégié la voie amiable, avant de décider de saisir la justice congolaise à la suite du rejet de leurs demandes par la mission des Nations unies.
Dans leur déclaration publiée le 12 août dernier, les représentants des victimes avaient expliqué avoir contacté la MONUSCO en 2025 pour solliciter une réparation des préjudices subis après la perte de leurs proches. Ils affirmaient également avoir engagé des échanges avec le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, sans obtenir une réponse favorable.
«Les familles des victimes, conformément à la culture Nande et pour éviter le luxe de porter l'affaire en justice, n'avaient pas immédiatement opté pour la voie contentieuse. Elles ont, au contraire, privilégié une démarche de dialogue et de règlement amiable avec la MONUSCO », avaient-elles expliqué dans leur déclaration.
Les représentants des victimes reprochent notamment à la MONUSCO d'avoir rejeté leurs demandes de réparation tout en ne reconnaissant pas sa responsabilité dans les tirs mortels enregistrés pendant ces manifestations. Ils estiment que la Mission ne peut pas décider elle-même que sa responsabilité n'est pas engagée sans qu'un examen indépendant des faits soit réalisé.
«Nous prenons acte du refus de la MONUSCO. En conséquence, les représentants des victimes exerceront leur droit de saisir les juridictions compétentes afin que toute la lumière soit faite sur les circonstances des décès et que les responsabilités éventuelles soient établies. Nous n'appréhendons pas le débat judiciaire. Au contraire, nous en revendiquons la nécessité », avaient-ils déclaré.
Les familles, regroupées au sein de l'Association des victimes des manifestations anti-MONUSCO (AVMAM), affirment disposer de plusieurs éléments susceptibles d'éclairer la justice, notamment les rapports de police, celui du maire de Butembo, les témoignages de la société civile ainsi que d'autres informations recueillies auprès des familles. Elles souhaitent également qu'une expertise indépendante examine les armes utilisées, les éléments balistiques et les conditions dans lesquelles les Casques bleus ont fait usage de leurs armes.
Il convient de rappeler que les manifestations du 26 juillet 2022 à Butembo, organisées pour réclamer le départ de la MONUSCO, avaient coûté la vie à au moins 11 personnes. La Mission onusienne avait alors justifié l'usage de la force par la nécessité de protéger ses installations et son personnel face aux jeunes manifestants.
Avec les instructions de Firmin Mvonde Mambu, le procureur général près la Cour d'appel du Nord-Kivu est désormais appelé à vérifier les accusations contenues dans la plainte et à transmettre un rapport circonstancié au parquet général près la Cour de cassation.
Maître Djimmy Peruzi persiste que les familles des victimes iront jusqu'au bout afin que lumière soit faite sur le dossier. Il estime que l'instruction de Firmin Mvonde est déjà un pas dans la bonne direction.
Isaac Kisatiro, à Butembo