La Majorité vote pour, l’opposition vote contre, se signale par un vote blanc ou s’abstient. Voilà la caricature du vote dans les assemblées parlementaires plurielles et donc démocratiques. Sevrée de pluralisme pendant quatre décennies, la RDC est revenue à cet abc de la démocratie représentative.
Aussi, les deux hémicycles nichés au Palais du peuple sont-ils le théâtre de ce rituel parlementaire depuis 2007. Un Parlement c’est une majorité et une opposition. Ici comme ailleurs. Sauf, à être une Chambre godillot.
Ainsi, par exemple, ce qui s’est passé le mardi 11 août 2015 au Sénat procède de la pure logique du jeu parlementaire. Un projet de loi arrive dans une Chambre où la Majorité est de la même couleur que l’Exécutif, cela en règle générale, passe comme une lettre à la poste. Opposé à l’initiative législative gouvernementale, les élus de l’opposition rejettent, en l’occurrence, boycottent la plénière. C’est cela aussi la démocratie. C’est même une posture légale.
Mais, ce boycott ne saurait empêcher le bloc parlementaire de la Majorité de voter un texte dès lors que la majorité est qualifiée est réunie. La loi sur la répartition des sièges a connu pareille fortune à la Chambre haute du Parlement rd congolais.
On est là dans les fondamentaux du régime semi parlementaire ou semi présidentiel. C’est bonnet blanc et blanc bonnet. En France, une disposition constitutionnelle, le fameux 49-3, permet au gouvernement de faire adopter une loi à l’Assemblée nationale sans débat.
Retour à nos moutons. La loi relative à la répartition des sièges ayant été adoptée par les deux chambres du Parlement, il ne reste plus que sa promulgation par le chef de l’Etat. Un classique de la procédure législative. José NAWEJ
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