Après le Congo Brazzaville : Une constitution taillée sur mesure au Rwanda

Jeudi 5 novembre 2015 - 12:32

Le président Paul Kagame obtient trois nouveaux mandats

La Fédération Internationale des Ligues des droits de l’homme(FIDH) et les organisations membres de la coalition #MonVoteDoitCompter se disent extrêmement préoccupées de l’adoption à l’unanimité, par les députés rwandais, le jeudi 29 octobre dernier, d’un projet de réforme de la Constitution de 2003, qui permettrait à l’actuel président Paul Kagame de briguer un troisième mandat en 2017.

Ce nouveau projet de Constitution, qui doit encore être soumis au vote du Sénat et à un référendum avant d’être adopté, permettrait à Paul Kagame de cumuler, en plus de ses deux premiers mandats, un mandat de sept ans et deux mandats de cinq ans, soit 31 ans de pouvoir sans alternance.

Les organisations rwandaises membres de la FIDH appellent la communauté internationale à réagir au plus vite en condamnant fermement cette tentative de modification des règles du jeu démocratique.  » Après les coups de force constitutionnels opérés au Burundi et en République du Congo, la question du respect des principes démocratiques et de l’alternance politique se pose désormais au Rwanda.

La communauté internationale doit dénoncer et prendre des mesures fermes et concrètes contre ces chefs d’État qui cherchent à se maintenir indéfiniment au pouvoir « , ont déclaré FIDH et ses organisations membres.

En effet, l’article 101, remanié par les députés rwandais, stipule que le président de la République est  » élu pour un mandat de cinq ans et ne peut être réélu qu’une seule fois « , alors que la Constitution actuellement en vigueur prévoit deux mandats présidentiels de 7 ans. L’article 172 ajoute à cela la possibilité pour le président en exercice de briguer un mandat de 7 ans, avant d’être élu ou réélu pour les deux mandats de 5 ans prévus dans l’article 101.

Manœuvres du Front Patriotique Rwandais

En effet, selon Paul Kagame, le processus de modification de la Constitution émanerait d’une initiative populaire réclamant son maintien au pouvoir. Des pétitions, qui expriment le souhait de voir le président Kagame reconduit à la tête de l’État, auraient été signées par plus de 3,7 millions de rwandais, soit plus de la moitié du corps électoral.

D’après nos informations, l’authenticité de cette initiative est contestable tant le FPR – Front patriotique rwandais, parti au pouvoir depuis 1994 dont les membres sont à la tête de presque toutes les structures et institutions administratives tant publiques que privés et surtout l’exécutif auraient en grande partie orchestré ce mouvement pour lui donner les apparences de la légitimité populaire.

Ce projet de réforme constitutionnel initié par un mouvement présenté comme populaire apparaît d’autant plus contestable qu’il s’inscrit dans un climat politique tendu au Rwanda où les partis politiques d’opposition ont été très largement réduits au silence et toute voix indépendante ou contestataire est réprimée.

Terreur

Ainsi, les journalistes, les organisations indépendantes de la société civile telles que la LIPRODHOR ou la LGDL et des artistes tel que Kizito Mihigo ont fait l’objet de pressions, de tentative de contrôle, voir de condamnation judiciaires dénoncées par les mécanismes en charge des droits humains et de la liberté d’association des Nations unies, l’Union africaine et des organisations internationales de défense des droits humains et de défense des journalistes.

Dernièrement, sept membres du Comité directeur de la Ligue des Droits de la Personne dans la région des Grands Lacs (LDGL) ont été arrêtés lors d’une réunion organisée dans les locaux de la LDGL à Kabeza, district de Kicukiro, ville de Kigali, le 13 octobre 2015.

Par Godé Kalonji