Ass. Nat. : les députés frappés d'incompatibilité ont encore 48 heures pour se décider (communiqué)

Mardi 19 février 2019 - 17:57
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Via un communiqué rendu public le 19 février 2019, le bureau provisoire de l'Assemblée nationale "porte à la connaissance des députés que le délai de 8 jours prévu pour opter entre le mandat de député national et celui incompatible avec le mandat expire ce jeudi 21 février 2019". Selon le rapporteur Ausse Afingoto, "il est demandé a tout intéressé de faire les diligences nécessaires afin d'opter dans le délai ; faute de quoi, l'intéressé sera réputé avoir renoncé à son mandat de député national". Ci-dessous le communiqué Image retirée. JKH