Tout bien considéré, il y avait nécessité et urgence de combler un vide en matière de réglementation le la publicité.
Comme le dit si bien l’adage, ce qui se conçoit bien, s’énonce toujours bien. C’est ce que le ministre Banza Mukalay de la Culture et des Arts a démontré, de fort belle manière, vendredi 8 avril devant la représentation nationale à l’occasion de la présentation du projet de loi sur la publicité.
UN TEXTE DE RÉFÉRENCE
Dans l’argumentaire qu’il a développé, le membre du gouvernement a essayé, dans la mesure du possible, de rencontrer les préoccupations des députés. Surtout qu’il s’est agi d’un texte voulu comme «un cadre juridique national de référence en matière de réglementation de la publicité ». Objectif recherché, l’assainissement du secteur publicitaire, la réglementation de la profession des publicitaires, la création d’un organe consultatif et l’institution d’un régime des sanctions.
Ce jour-là, effectivement, Banza Mukalay a répondu «non à chacun des intervenants individuellement, mais en regroupant par volet l’ensemble de leurs préoccupations. Et ces interventions reconnaissaient in fine la nécessité, l’urgence de combler le vide, dans le domaine de la publicité.
S’agissant notamment des contenus des messages indécents, ce projet de loi en instituant un Conseil national de publicité, le charge, en même temps, de veiller à tous ces aspects. Le Conseil aura des représentants en provinces et dans des entités décentralisées. Il est prévu, par ailleurs, un décret du Premier ministre pour en organiser le fonctionnement.
Au député qui faisait observer que la publicité devrait, d’une part, protéger les opérateurs économiques nationaux contre la concurrence étrangère, demandant au gouvernement d’avoir des espacés à travers la République qu’il devrait donner aux Congolais à des fins publicitaires, le ministre a soutenu que le projet de loi, sous examen, répondait à la première préoccupation en ce qu’«Il fixe les conditions d’exercice des pro fussions publicitaires d’une paît, et d’autre part, institue les incompatibilités à l’exercice de la profession tout en consacrant le régime d’interdictions découlant d’une décision judiciaire pour terminer par l’interdiction pour une entreprise ou une société de faire sa propre publicité en lieu et place des professionnels reconnus à l’article 4». Quant à la préoccupation concernant la Commission de censure dont il faut renforcer le pouvoir, tout en partageant cette préoccupation, Banza Mukalay a cependant précisé que cette commission créée par le décret n°0003 du 21février 1996 «relève plutôt du ministère ayant la justice dans ses attributions et présidée par un haut magistrat ».
En ce qui concerne la publicité sur les campagnes évangéliques, guérisons miracles et les tradi-praticiens, cette préoccupation étant pertinente, le ministre a estimé « qu’il serait idoine que nous l’approfondissions en commission ».
A une autre question de savoir pourquoi cette matière transversale est, dans ce projet, l’exclusivité du ministère de la Culture et des Arts, le ministère a soutenu se référer à la Constitution de la République en son article 202.36 g. D’ailleurs, s’est-il défendu, il n’existe pas d’étanchéités dans le fonctionnement du gouvernement, la plupart des matières soit transversales.
C’est pourquoi, dans le fonctionnement du gouvernement, il y a des commissions gouvernementales, des conseils des ministres pour un échange et un apport réciproque. Le gouvernement, a-t-il rappelé, est régi par deux principes clés : la collégialité et la solidarité.
« PLUS QU’UNE FIERTÉ, UN HONNEUR, UN COURONNEMENT... »
Si tout au long de cet échange, il a noté avec satisfaction des « encouragements, des félicitations de cette respectueuse assemblée (...) reconnue pour son indépendance d’esprit, pour sa rigueur et pour son intransigeance... », Banza Mukalay Nsungu a bouclé son argumentaire par ces quelques mots pleins de sens et d’émotion : « Fort de la relève au sein de son parti pour quelqu’un qui a 36 ans de carrière politique ininterrompue dont près de 25 ans dans cette auguste salle, car j’ai été de toutes les législatures depuis 1982, dont la vôtre - et qui a été dans près de 8 gouvernements, et qui se prépare à quitter la scène politique pour se convertir en fermier - il faut, pour les gens de notre âge, apprendre à quitter la scène avant que celle-ci ne vous quitte, pour celui-là donc, c’est plus qu’une fierté, plus qu’un honneur, c’est un couronnement, un hommage...». Fermez le ban !
Par Marcel LUTETE