La RD-Congo est à la croisée des chemins à la fois sur le plan politique que sur le plan économique. Sur le plan politique c’est la question de l’alternance en 2016 et la problématique du découpage territorial qui agitent la classe politique et même la communauté internationale. Le coup de fil du président des USA, Barack Obama, à son homologue rd-congolais, sur une souhaitable et souhaitée transition politique en douceur en 2016, est plus éloquent sur l’intérêt que la communauté internationale attache à la stabilité de la RD-Congo. Sur le plan économique, pas d’accalmie non plus, la guerre fait rage entre les opérateurs miniers et le gouvernement. Le secteur minier est devenu un champ de bataille impitoyable où
gouvernement et opérateurs miniers s’affrontent, à coup de chiffres et d’arguments, sur l’opportunité ou l’inopportunité de réviser le code minier de 2002. Le clash est tel que le ministre des mines Martin Kabwelulu avait déjà déposé un projet de révision du code minier non consensuel à l’Assemblée nationale. Le ministre des mines allait le défendre en plénière avant-hier mardi 30 mars n’eut été l’intervention in extremis du président de la République qui, selon des sources proche du dossier, a demandé une surséance le temps de trouver un compromis entre les deux protagonistes. Dans ce face à face il y a deux choses qui intriguent : la première c’est le silence du gouverneur de la province minière par excellence Moïse Katumnbi Chapwe. A la fois ancien opérateur minier et actuel du gouverneur du Katanga, son point de vue sur la question contribuera à éclairer le débat entre les pros et les anti-révision. D’ailleurs par le passé, Katumbi en connaisseur du secteur minier n’avait pas hésité à tourner en dérision les décisions du ministre des mines Martin Kabwelulu.
C’est le cas notamment de son arrêté ministériel portant interdiction d’exportation des minerais bruts. Katumnbi avait fait remarquer que cette décision n’était pas pertinente car avant d’exiger cela le gouvernement devrait d’abord mettre à la disposition des opérateurs miniers de l’énergie électrique pour qu’ils transforment leurs minerais. Kabwelulu avait mis la charrue avant le bœuf. Or le débat actuel est de loin plus important que la question de transformation des minerais sur place. Il s’agit de bouleverser, en changeant le régime fiscal et douanier avec le nouveau code minier, l’équilibre juridique qui a permis d’attirer entre 10 et 15 milliards USD d’investissements dans le secteur minier. Grace au code minier 2002 la
RDC a attiré 300 fois plus d’investissements dans le copperbelt que sa concurrente la Zambie. Dans le secteur aurifère, c’est quasiment une croissance exponentielle. Ses investissements ont à la RDC de réoccuper la première place en Afrique dans la production du cuivre et du cobalt et bientôt de l’or. Ils ont permis aussi la création des milliers d’emplois, la construction et la réhabilitation des plusieurs infrastructures (écoles, hôpitaux, routes, et barrages électriques, etc), et bien entendu le paiement de plus d’un milliard USD au budget de l’Etat. Les mines représentent selon le gouvernement 30% du PIB.
Le projet de révision attaque cette fragile prospérité économique au lieu de la consolider. Car selon les experts d’ici 3 à 5 ans plusieurs projets miniers, dont le cycle moyen de construction est de 10 ans, vont atteindre le rendement fiscal maximum avec la fin programmée de l’amortissement accélérée de leurs investissements. Alors comment se taire devant la gravité du chambardement si jamais le projet de révision du gouvernement passait en l’état. Katumbi doit s’exprimer là-dessus. Qu’il dise à ses compatriotes si les modifications apportées au code minier vont servir les intérêts des Katangais et des rd-congolais et bien évidemment de l’industrie minière en garantissant un flux d’investissement important de manière continue car il y a encore plusieurs projets miniers non développés et non découverts faute des capitaux. L’industrie minière étant une industrie à capitaux intense. La deuxième chose qui intrique c’est la pauvreté de l’argumentaire du gouvernement. Son ministre des mines notamment est incapable de dire le bien-fondé de ses modifications de la loi minière. Il se contente de dire tout simplement qu’il veut accroitre la pression fiscale sur les opérateurs miniers sans tenir compte de l’environnement global en matière d’attractivité des capitaux au plan international. Aucune étude sur l’impact qu’auront les changements souhaités sur l’investissement qui est le moteur de la croissance. La RDC n’est pas si bien lotie qu’on le pense. Son attractivité n’est due qu’à la qualité exceptionnelle de sa géologie (teneur et quantité des gisements). N’ayons pas la mémoire courte, le projet du ministre des mines doit nous interpeller à plus d’un titre. Lui qui s’est déjà planté notamment dans le projet First quantum. Malgré ses assurances : mine fermée, emplois perdus, impôts volatilisés, procès perdu et dette record d’un milliard et demie légué aux rd-congolais. Ce scénario ne doit pas se répéter au nom d’une notion de la souveraineté galvaudée. Pour tout cela, Katumbi doit s’exprimer sur cette question.
Le consensus est plus que nécessaire.
En cours
