Ouverte le mardi 27 janvier 2015 au centre d’événements Romeo Golf, la 9ème Session des Directeurs centraux et provinciaux de la DGDA (Direction générale des douanes et accises) s’est clôturée le jeudi 29 janvier au même endroit.
Comme il fallait s’y attendre, la réunion s’est terminée sur cette option prise par les cadres dirigeants de la plus grande et importante régie financière, à savoir : la détermination d’atteindre les assignations budgétaires fixées par le gouvernement pour l’exercice 2015 en cours.
Quatre moments ‘forts ont marqué la cérémonie de clôture des travaux. Il s’agit notamment de la lecture des résolutions et recommandations sanctionnant la 9ème session des Directeurs centraux et provinciaux ; de la signature par les Directeurs provinciaux des trois actes d’engament pour réaliser les recettes arrêtées lors de la réunion du discours de circonstance du Directeur général des douanes et accises et enfin du mot de clôture officielle des travaux par le Secrétaire général aux Finances représentant le ministre de tutelle.
Comme à l’accoutumée, les Directeurs provinciaux ont pris l’engagement à travers la signature de trois actes juridiques d’accomplir les recettes leur fixées suivant les calculs faits au cours des travaux. Ces calculs tiennent comptent des réalités de chaque province douanière.
Les documents sur lesquels ils ont posé leurs signatures sont les suivants un contrat de performance, un acte d’engagement d’observer la devise de la DGDA (Toujours davantage, aujourd’hui plus qu’hier et demain plus qu’aujourd’hui), un engagement éthique.
Au total, deux directeurs provinciaux en raison de deux directeurs pour la ville de Kinshasa (Kin-Aéro et Km-ville) et dix directeurs pour les dix provinces douanières du pays, ont apposé leurs signatures sur ces documents.
Les Directions provinciales sommées d’atteindre les assignations
Dans son discours de clôture des travaux, le Directeur général des douanes et accises a commencé par rappeler l’objectif principal de cette 9ème réunion de hauts cadres de la douane nationale. Il s’agit de définir des stratégies à mettre en œuvre en vue de la mobilisation des recettes du Trésor public dont le gouvernement a besoin pour la réalisation de son programme d’action.
«Ouverte le mardi 27 janvier 2015, la 9ème session des Directeurs centraux et provinciaux des Douanes et Accises va se clôturer dans quelques instants après trois jours des travaux qui ont porté essentiellement sur la problématique de la mobilisation des recettes du Trésor », a-t-il rappelé, ajoutant par ailleurs qu’il s’agit d’un exercice annuel après que le parlement a voté le budget de l’Etat, particulièrement en ce qui concerne le budget de recettes des douanes et accises.
Avant d’en arriver là, c’est-à-dire à la définition des stratégies appropriées pour atteindre es assignations fixées par le gouvernement, les directeurs centraux et provinciaux, devaient d’abord évaluer les réalisations des exercices passés afin de voir ce qui a bien marché et ce qui na pas marché Et éventuellement déceler les causes en cas de contre-performances, et chercher comment éviter de retomber dans une telle situation.
Parlant des assignations, il a fait savoir que celles-ci connaissent des accroissements importants année après année. Ce qui implique pour les dirigeants des douanes et accises, de définir des stratégies nouvelles, efficaces et innovantes pour atteindre les objectifs budgétaires assignés à la douane.
«… les assignations connaissant des accroissements importants année après année, il nous faut, chaque fois, définir des stratégies nouvelles, efficaces, voire innovantes, pour atteindre les objectifs budgétaires nous assignés.
Voilà pourquoi, les points inscrits à l’ordre du jour de la 9ème session ont porté, d’une part, sur le bilan de l’année 2014 en rapport avec le plan d’actions et les réalisations budgétaires et d’autre part, sur le plan d’actions et les prévisions budgétaires de l’année 2015 ».
Concernant l’évaluation, Deo Rugwiza Magera a indiqué qu’un diagnostic sans complaisance a été fait, au cours des travaux, notamment sur le fonctionnement des services.
Cela, grâce aux rapports des audits effectués dans les directions provinciales par la cellule de suivi de mobilisation des recettes.
« Aussi, au cours des échanges, un diagnostic sans complaisance a été fait sur le fonctionnement des services et, grâce à l’exploitation par la Cellule de Suivi de Mobilisation de Recettes (CSMR) des rapporté des audits effectués dans les directions provinciales, l’on a pu identifier les causes des dysfonctionnements observés, au niveau des services opérationnels qi constituent un .frein pour une bonne mobilisation des recettes douanières et accisiennes.
Ces dysfonctionnements sont dus à deux faiblesses majeures, à savoir le non-respect des dispositions légales et réglementaires et la persistance de mauvaises pratiques dans le chef de quelques cadres et agents ».
DGDA : 2.579.327.859.073 FC à mobiliser en 2015
« La loi de Finances a, pour l’année 2015, fixé le budget des recettes des douanes et accises à 2.579.327.859.073 FC, soit un accroissement de 43,83% par rapport aux recettes réalisées par la DGDA en 2014 ». L’exécution, à. déclaré’ le Directeur général en guise de rappel et d’invitation à ses proches collaborateurs dans la gestion, exige de chaque directeur provincial un engagement ferme te résolu d’améliorer des méthodes de travail, des comportements, des mentalités, ainsi que de lutter contre les antivaleurs telles là fraude, les détournements, les tracasseries, et l’impunité.
Par ailleurs, a-t-il précisé, cette amélioration se fera en tenant compte des recettes assignées à chaque province douanière. Raison pour laquelle la Haute Direction a fixé un taux de contribution calculée sur la moyenne des recettes réalisées au cours des quatre dernières années.
« L’évaluation des améliorations attendues se basera sur le niveau de de réalisation des recettes assignées aux provinces douanières. A cet égard, la Haute Direction a fixé un taux de contribution calculée sur la moyenne des recettes réalisées au cours des quatre dernières années, à savoir : 2011, 2012, 2013 et 2014.
De ce mode de calcul découlent les taux de contribution suivants par province douanière pour l’exercice 2015 : Katanga : 44%, Bas-Congo : 22%, Kinshasa-ville: 18%, Nord-Kivu : 6%, Province Orientale : 5%, Kin-Aéro 3,5%, Sud-Kivu : 3,5%, Kasaï Oriental 0,25%, Equateur : 0,20%, Kasaï Occidental : 0,12%, Maniema : 0,02%, Bandundu : 0,01%.
Les directions provinciales ont l’obligation légale d’atteindre leurs assignations fixées sur base de ces taux ».
Par contre, a fait savoir Deo Rugwiza, la non réalisation de ces assignations constitue une faute de gestion pouvant entraîner des sanctions. D’où, les directeurs provinciaux sont obligés de répondre positivement à cette exigence dans la mobilisation des recettes.
Voilà ce qui explique les signatures apposées sur les trois documents ci-après : un contrat de performance, un acte d’engagement d’observer la devise de la DGDA, et un engagement éthique.
« La signature de ces documents constitue, pour chacun de vous, une responsabilité personnelle d’atteindre les résultats attendus et d’observer l’éthique professionnelle.
La Direction de la Douane s’engage, pour sa part, à mettre à votre disposition les moyens humains, financiers et matériels nécessaires et indispensables à l’accomplissement de vos obligations professionnelles ».
A son tour, le staff dirigeant attend du gouvernement la mise en application des mesures préalables’ à la réalisation du budget des recettes des douanes et accises en 2015.
Il s’agit notamment de:
- L’application de la technologie de marquage moléculaire sur les produits pétroliers;
- L’audit du secteur des télécommunications pour une meilleure perception des droits d’accises sur les communications cellulaires;
- La construction des entrepôts dans divers bureaux de douane;
- La non immixtion des services extérieurs dans le processus de dédouanement des marchandises;
- L’implication du ministère de la Justice dans le recouvrement des créances contentieuses;
- La suppression des exonérations contra legem accordées aux institutions publiques, et aux services de l’Etat;
- Le gel des exonérations portant sur les biens à caractère commercial accordées aux ONG.
Dom