Après, licenciement et résiliation abusive de son contrat de travail, Mbulu Musoso, ex-agent au Grand Hôtel de Kinshasa (GHK), a saisi la cour d’appel de combe, pour mal jugé. Il conteste la décision rendue en sa défaveur en matière d’urgence par le tribunal de travail, laquelle décision avait ordonné la main-levée sur la saisie qu’il avait pratiquée sur les comptes du GHK logés à la banque TMB.
En ce qui concerne la genèse des faits, les avocats de l’appelant ont indiqué que leur client, Mbulu Musoso, a travaillé au GHK pendant des années. -Mais i1 avait été licencié sans motif valable. C’et comme ça qu’il avait saisi lé Tribunal de grande instance de Gombe en protestation de cette mesure de licenciement, et avait obtenu gain de cause. Ce tribunal avait évalué éon décompte final à plus de 59.000 dollars hormis les dommages et intérêts. Mécontent de cette décision, le GHK avait saisi la Cour d’appel, qui avait à son tour confirmé cette décision. Et pendant que le jugement était devenu exécutoire, le GHK avait de nouveau saisi le tribunal de travail en matière d’urgence. Le magistrat délégué par le premier président du Tribunal de travail avait levé cette saisine et annulé la décision du premier juge au motif que le GHK est une entreprise publique, qui doit bénéficier de l’immunité d’exécution. C’est pour cette raison que Mbulu Musoso a saisi, ladite cour pour contre-attaqué et rentrer dans ses droits. Les mêmes avocats-conseils ont soutenu que le GHK n’est pas une entreprise publique mais plutôt d’économie mixte parce que l’Etat n’a que 47% des parts sociales, le Lac et l’INSS 1%, la Société nationale de chemin, de fer 1%. Il ne peut pas bénéficier d’immunité d’exécution dans la mesure où l’Etat n’est pas majoritaire. En réplique les avocats du GHK ont résumé leur moyen tout en soutenant que leur client est une entreprise publique et non d’économie mixte comme le prétend la partie adverse. Il doit bénéficier d’immunité d’exécution en tant qu’entreprise de l’Etat.
Le ministère public, après avoir pris la parole pour son avis écrit, a demandé au tribunal e confirmer l’œuvre du premier juge, car elle est fondée.
Par Murka