L’affaire de la saisie de l’Airbus 320 de Congo Airways à Dublin perçue par d’aucuns comme un coup fourré porté à la volonté de la République Démocratique du Congo de se doter d’une nouvelle compagnie aérienne, capable de soutenir la concurrence sur son réseau domestique d’abord et, a courte échéance, sur les lignes internationales. Mais lorsque l’on examine froidement le dossier, l’on se rend compte qu’il tire ses ramifications dans les antivaleurs qui minent encore le climat des affaires, notamment l’impunité des intouchables. Chaque fois que les autorités congolaises font des appels du pied en direction des investisseurs, surtout expatriés, on ne cesse de leur rappeler l’impératif d’améliorer réellement le climat des affaires. Et, sur ce terrain, le principal goulot d’étranglement se trouve être l’appareil judiciaire, qui continue de fonctionner à plusieurs vitesse.
Si la justice congolaise fonctionnait normalement, l’affaire Miminco LLD n’aurait pas atterri devant le tribunal international d’arbitrage de Paris, en Franc. C’est parce que les cours et tribunaux congolais savaient préféré faire la part belle à des intouchables qui s’étaient appropriés, en son temps, les deux mines de diamant de cette société à Tshikapa, son outil d’exploitation dont des dragues, ainsi que l’immeuble abritant son siège social à Kinshasa, que l’on en est aujourd’hui à la saisie de l’Airbus A320 de Congo Airways, considéré comme un patrimoine de l’Etat congolais, condamné en 2007 par une juridiction internationale à payer 11, 4 millions d’Euros aux propriétaires de Miminco LLD, l’Américain John Dormer Tyson et son compatriote d’origine congolaise Jean Ilunga Mukendi. Et comme preuve de l’acceptation du verdict par la partie congolaise, on signale son acceptation du protocole à l’amiable établi à l’occasion et le paiement, par elle, d’un acompte de 1,3 millions d’Euros. Depuis 2007, Johan Dormer Tyson et Jean Ilunga. Mukendi attendaient vainement la suite des paiements. Convaincus qu’il y avait mauvaise foi dans le chef de Kinshasa, ils ont profité de la présence de deux Airbus A320 de Congo Airways, biens de la RDC, en reconditionnement technique à Dublin, en friande, pour solliciter et obtenir la saisie de l’un d’entre eux.
On rappelle que le premier appareil est arrivé à Kinshasa le 27 juillet 2015, et que le second devait atterrir à l’aéroport international de N’Djili hier mardi 25 août. On feint d’ignorer, aujourd’hui, qu’avant d’obtenir l’ordonnance de saisie de l’aéronef précité, les deux plaignants avaient gagné, devant les cours et tribunaux congolais, les procès intentés contre les usurpateurs de leurs mines à Tshikapa, de leurs matériels de travail ainsi que de leur bâtiment à Kinshasa. De 2003 à 2007, c’était l’impasse. C’est l’inexécution de ces décisions judiciaires coulées en force des choses jugées qui vient de mettre la République dans une situation fort embarrassante. Pour avoir cherché à protéger des intouchables, la justice congolaise a donné un très mauvais signal aux investisseurs étrangers.
Menace de vente de l’Airbus 320 de Congo Airways
Le gouvernement congolais, propriétaire de Congo Airways, se trouve sous une sommation de payer le solde de plus de 10 millions d’Euros aux deux associés de Miminco LLD, John Dormer Tyson et Jean Ilunga Mukendi, d’ici à la fin du mois de septembre 2015. Faute de quoi, la Haut Cour de Dublin serait bien obligée de désigner un séquestre pour enclencher la procédure de vente aux enchères de l’Airbus 320 actuellement cloué au sol, en territoire irlandais.
Les juges de cette cour ont du reste déjà fait injonction à la République Démocratique du Congo et Congo Airways de ne pas utiliser, jusqu’à nouvel ordre, cet appareil, ni de le faire déplacer, ni de l’exploiter ou d’interférer dans la procédure judiciaire. Les responsables de Dublin Airport Autority ainsi que ceux de la firme Eirtech Aviation, chargée du « check » de cet aéronef ont déjà été notifiées à ce sujet. A ce, stade, l’unique chance de sauver l’Airbus 320 de Congo Airways et d’éviter le ridicule au pays, c’est de désintéresser les plaignants. On apprend de la Troïka stratégique du gouvernement, qui s’est réunie le lundi 24 août 2015, que toutes les dispositions seraient prises pour faire « libérer » l’avion sus-évoqué avant la fin de la semaine en cours. Tant mieux.
Un DC 10 d’Air Zaïre perdu à Tel Aviv
On rappelle qu’en son temps, la République avait perdu un avion DC 10 de la défunte compagnie nationale Air Zaïre, envoyé en check à Tel-Aviv, en Israël, la suite d’un contentieux judiciaire. Le gouvernement de l’époque ayant longtemps tergiversé dans le règlement du litige, cet aéronef, qui pesait encore environ 10 millions de dollars américains, avait été cannibalisé et vendu à vil prix.
Apparemment, cette leçon du passé ne semble pas bien connue des gouvernants actuels. S’agissant des mœurs politiques congolaises, d’aucuns ont tendance à croire qu’au nom ce la souveraineté nationale, rien ne peut arriver à la République en dehors des frontières nationales. Tout Se passe comme si la justice nationale pouvait tout régler, même des affaires dont peuvent se saisines juridictions étrangères ou supranationales. Le monde est en train d’être transformer en village planétaire. Nos « intouchables » internes devraient savoir qu’ils sont vulnérables au-delà de nos frontières et que l’impunité éternelle n’existe plus. A l’instar de la CPI, qui connaît des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, les « affaires » sont régies par des tribunaux et cours d’arbitrage, qui peuvent faire mal aux. Etats dont les citoyens ne respectent pas les règles du jeu dans le domaine des affaires.
Par Kimp