Un communiqué de presse distribué le samedi 3 janvier dernier et signé par le Dr Denis Mukwege, Médecin directeur de ‘Hôpital général de référence de Panzi, indique qu’en date du 31 décembre 2014, le personnel de l’Hôpital général de référence de Panzi est entré en grève et a organisé une manifestation pacifique devant le bâtiment de la DGI en vue de dénoncer la discrimination dont leur formation médicale est victime et de réclamer une équité fiscale.
Le communiqué précise que, parmi près de 500 hôpitaux que compte la RD Congo, l’Hôpital général de référence de Panzi est le seul soumis au paiement de l’impôt sur le revenu professionnel, alors que les autres hôpitaux sont soumis à un régime fiscal de prélèvement à la source par le ministère des Finances.
Selon le même communiqué, les manifestants ont également dénoncé la violation des droits de l’Homme, notamment le droit à la santé pour les malades dont la vie est mise en danger faute d’approvisionnement en médicaments et autres fournitures nécessaires aux soins de qualité. Il en est de même du droit des agents qui n’ont pas pu percevoir leur rémunération.
Le 4 novembre dernier, la Direction générale de l’Hôpital général de Panzi a porté plainte à la Cour d’appel de Bukavu contre la DGI, la Banque commerciale du Congo et l’Etat congolais, en rapport avec les faits sus évoqués.
Initialement fixée le 18 novembre 2014, l’affaire a été successivement reportée et finalement renvoyée sine die, à cause d’une part, de la grève des magistrats et d’autre part, du décès d’un magistrat de la Cour d’appel de Bukavu, à la veille de l’audience.
Malgré l’absence de décision judiciaire liée à ces dysfonctionnements, la DGI a procédé à la saisie effective du compte de l’Hôpital général de référence de Panzi, en violation de l’article 127 du Code de procédure civile congolais qui énumère les biens qui ne sont pas susceptibles de saisie... “, poursuit le communiqué, ajoutant qu’en moins de 10 jours, cette régie financière a activé une taxation d’office, deux avis de mise en recouvrement et les commandements, sans respect de délais prévus par la loi et sans avoir accordé à l’Hôpital la possibilité de jouir de droit d’opposition et de recours administratif.
Le communiqué précise que la DGI réclame à l’Hôpital générale de référence de Panzi le paiement de près de 47 000 $US pour taxation d’office pour l’année 2012 et 604 819 080 francs congolais, soit près de 672 000 $US, pour l’année 2013.
La DGI a procédé, le 29 décembre 2014, à la saisie des fonds du compte bancaire de l’Hôpital de Panzi à la Banque commerciale du Congo, à raison de 43079 384 08 francs congolais, soit environ 47 865 $ US.
La direction générale de cette formation médicale. a contacté les différentes autorités impliquées, mais elle n’a pas obtenu une réponse satisfaisante. Elle demeure encline à entamer un dialogue constructif avec ces autorités pour sortir de cette crise et estime qu’il y a une urgence extrême à agir dans l’intérêt des malades à qui l’Hôpital a le devoir d’apporter les meilleurs soins, sans oublier le personnel de cette formation médicale.
J-L KAZADI T
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