Occupation illégale, empiétement des bornes, dénonciation calomnieuse : telles sont les infractions qui ont amené deux voisins devant la barre du Tribunal de Grande Instance de Gombe. Il s’agit de Nzana Keke et Emile Ngoyi. En clair, le tribunal des céans est saisi sous le RP 19.465, en degré d’appel, pour départager les deux parties en cause, en conflit de voisinage depuis plusieurs années. L’un prétend avoir signé un contrat de bail avec la RDC et l’autre avoir acheté auprès d’un chef coutumier.
Au cours de cette audience, les avocats du plaignant ont fait savoir que leur client, Emile Ngoyi, est victime des troubles de jouissance. La superficie et les limites de sa parcelle ont été violées par la partie adverse. Ils ont rappelé que le premier juge avait rejeté toutes les exceptions qu’avait soulevées leur client sur l’obscurité dans le libellé et le défaut de qualité.
Il avait également sollicité la descente sur terrain pour constater les faits, mais sa demande était restée sans suite. Selon eux, l’œuvre du premier juge, qui avait condamné leur client à 12 mois de servitude pénale, doit être reformée. Ils n’ont rien compris à une telle position du tribunal car la partie adverse occupait une parcelle d’autrui sans titre ni droit, avait détruit ses fleurs, son arbre fruitier et fait déplacer ses bornes.
A les en croire, le tribunal du premier degré avait falsifié l’avis du ministère public et fait dire à l’organe de la loi le contraire de sa position.
Appelé à se prononcer, le ministère public a demandé au tribunal de rejeter cette requête parce qu’elle n’est pas fondée et de confirmer l’œuvre du premier juge parce qu’il a bien examiné la nature des infractions et donné son verdict dans le sens de la vérité.
En réplique, les avocats de Zana Buana ont demandé au tribunal de rejeter cette action parce que c’est leur client qui est le premier occupant, ses titres de propriété faisant foi. Ils ont signalé qu’il y a une plainte pendante devant le parquet au sujet du même dossier. Ils ont soutenu que leur client avait signé son contrat de location avec la RDC.
Après avoir suivi les plaidoiries des avocats des deux parties ainsi l’avis du ministère public, le tribunal a promis de rendre son jugement dans le délai légal.
Murka