Devant la chute des recettes publiques, le gouvernement veut revoir le système d’exonération fiscale

Mercredi 21 octobre 2015 - 12:55

La chute des cours de principaux produits d’exportation de la RDC a sérieusement perturbé le plan de mobilisation des recettes publiques. Au gouvernement, on n’écarte pas la possibilité de revoir le système d’exonération fiscale. Ce qui pourrait; entre autres, passer par une révision de quelques dispositions du Code des investissements.

 

Sur le marché mondial, les cours de principales matières premières d’exportation de la RDC continue leur chute. En RDC, le gouvernement mesure le danger sur le plan de mobilisation des recettes publiques.

 

En marge de dernières assemblées annuelles de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, organisées à Lima (Pérou), il a été souligné les progrès économiques réalisés par les pays de l’Afrique subsaharienne ces dernières années. Cependant, ces avancées économiques risquent de se dissiper en raison notamment de la chute des cours des matières premières et des produits de base, de conditions financières moins accommodantes et du déficit en électricité.

 

A la réunion de la Troïka stratégique, tenue hier lundi autour du Premier ministre, Matata Ponyo Mapon, le gouvernement s’est penché sur l’urgence d’explorer de nouvelles pistes pour atténuer l’impact négatif de la chute des cours des matières premières sur les recettes publiques. La problématique de la fiscalité dans le contexte de croissance économique a donc été posée.

 

«Soucieux de garantir une parfaite cohérence entre les recettes publiques, censées être compatibles avec t évolution de la croissance économique, la Troïka stratégique a soulevé la question des exonérations qui caractérisent le système fiscal congolais, comme facteur de promotion des investissements », indique le communiqué diffusé à l’issue de cette réunion de la Troïka stratégique. Aussi a-t-il été demandé au ministre des Finances et â celui de l’Economie nationale «d ‘approfondir la question, en vue d ‘un recentrage éventuel ».

 

Tendrait-on vers une révision du Code des investissements ? On n’en sait rien pour l’instant. Toujours est-il que l’opposition pourrait être envisagée, dans la mesure où le Code des investissements est ce document de référence par lequel le gouvernement, via le ministère du Plan, aligne de potentiels au régime général, leur accordant de ce fait d’importants avantages fiscaux en termes d’exonérations.

 

Le problème ayant été ouvertement soulevé au niveau du gouvernement, on ne devait plus s’attarder à lancer le débat d’une probable révision de quelques dispositions du Code des investissements. Comme à ses habitudes, la Troïka stratégique a fait le point de la situation économique et financière internationale et nationale au 16 octobre 2015.

 

Au niveau national, les estimations de croissance, sur base des réalisations du premier semestre, la situent à 8,4% contre un objectif de 10,3%. Le ralentissement s’est observé, note la Troïka, ai niveau de la branche extractive dont la contribution a été ramenée à 3,0%% contre 4,7% en 2014. La Troïka a souligné par ailleurs un bon comportement des indicateurs macroéconomiques durant la semaine sous examen.

Le taux d’inflation hebdomadaire s’est établi à 0,0 18 (- 0,002). En cumul annuel, le taux d’inflation a atteint 0,581%. Les projections du taux d’inflation en annualisé se situent à 0, 720% pour un objectif de 3,5%. Le marché de change, au 16 octobre 2015, a enregistré une appréciation de 0,04% à l’indicatif, et une variation nulle au segment parallèle. Les taux de change sur ces deux marchés étaient respectivement à 927,42 Fc/Usd et 931,25 Fc/Usd.

 

Les réserves internationales .au 15 octobre 2015, ont connu une hausse de 5;35 millions Usd, et se sont situées à 1 498,72 millions Usd, couvrant 6,18 semaines d’importations des bien et services. Le taux directeur de la Banque centrale du Congo est demeuré à 2%, avec une marge positive de 1,3 point.

 

S’agissant des finances publiques, au 16 octobre 2015, les opérations financières de I’ Etat ont dégagé un déficit de 58,559 milliards Fc, provenant des recettes de 125,935 milliards Fc et des dépenses de 184,494 milliards Fc. En cumul annuel, le compte général du Trésor a affiché un excédent de 3,848 milliards Fc.

Par LP