L’administration fiscale tient mordicus à renforcer les capacités de son personnel sur le traitement des contentieux fiscaux en phase juridictionnelle. C’est la raison de l’atelier consacré aux échanges entre les experts de la DGI-Direction générale des impôts et les représentants de la Cour d’appel du tribunal de Grande instance de la Gombe, conduit par son premier Président, Stany Kebo Kitoka.
Quatre points fondamentaux seront au coeur des échanges entre le personnel de la DGI et les juges. Il s’agit notamment du traitement des contentieux en phase administrative, du traitement des contentieux en phase juridictionnelle ainsi que des questions spécifiques liées au contentieux en phase juridictionnelle devant la Cour d’appel et le TGI. L’organisation de cet atelier vise à harmoniser les vues sur les dispositions régissant les différentes matières qui seront débattues. Cela dans le but de mieux garantir les droits des opérateurs économiques, contribuables d’une part et de permettre aux régies financières de réprimer les cas d’incivisme fiscal de la part des contribuables, qui cherchent souvent à se soustraire de l’impôt ou à retarder le payement, a fait remarquer, Dieudonné Lokadi, directeur général des impôts. Prenant la parole, le premier président de la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, Stany Kebo, a souligné que le séminaire est une occasion pour discuter de l’essentiel de la question sur les contentieux fiscaux, afin que le ressort de Gombe résiste à l’épreuve d’insuffisance observée en la matière dans la pratique judiciaire. Le séminaire vivra pendant quatre jours, soit du lundi 8 au jeudi 11 septembre.
yves buya
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