Dialogue politique : L’Opposition bloquée par l’Accord-cadre !

Mercredi 13 mai 2015 - 13:09

Même s’ils ne sont pas formellement d’accord sur le format et la formule du Dialogue tant réclamé, il se dégage néanmoins un large consensus entre les opposants. Ceux-ci ont déclaré vouloir d’un dialogue qui va permettre le recadrage du processus électoral et l’élaboration d’un calendrier consensuel.

Sauf à vouloir brouiller les cartes, les opposants savent très bien qu’ils ont tout faux. Nulle part dans ses dispositions, l’Accord-cadre ne cautionne le principe de pareil dialogue. Une simple relecture de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba nous apprend que l’objectif primordial, voire exclusif de ce texte qui a préséance sur toute clause nationale, fût-elle la Constitution, est de déboucher sur la réforme institutionnelle et la mise en place d’un processus politique (pas électoral) crédible.

Ainsi prétendre circonscrire le Dialogue politique à la question du processus électoral, c’est se mettre en marge de l’Accord-cadre.

A bon entendeur

Un expert de la question, vice-président de l’Alliance Nationale pour la République, juste de son état et auteur de plusieurs publications tranche : « La finalité du Dialogue préconisé par l’Accord-cadre de corriger le cadre constitutionnel issu du Dialogue Intercongolais, c’est-à-dire remettre le compteur à zéro et lancer un nouveau processus politique qui ne se privera pas de mettre sur pied un nouveau cadre consensuel sous forme de nouvelle Constitution... ».
Pour cet opposant, qui a été un des pionniers dans la réclamation du Dialogue alors que l’Udps se battait d’abord pour la vérité des urnes et que les autres Unc, Mlc, etc. étaient focalisés sur le respect de l’article 220 de la Constitution et le respect des délais, les choses sont très claires.

L’Accord-cadre n’a que faire de l’article 220, ni du respect d’un quelconque délai encore moins du processus é 3ctoral. L’Accord-cadre exige plutôt de faire table-rase du passé, de 2006 à ce jour et de repartir sur de nouvelles bases.

Logiquement, nul ne peut évoquer le Dialogue tout en refusant sa conséquence immédiate. A savoir le lancement d’une nouvelle transition, la mise en place d’un nouveau gouvernement de consensus avant d’aboutir à un nouveau cycle électoral où Kabila a le droit de se représenter à, la grande course. C’est ça l’Accord- Cadre.

Développer toute autre thèse sur la question, c’est tenter de tricher avec l’histoire. Kabila et sa Majorité ne sont pas les artisans de l’Accord-cadre. Tenter de l’interpréter contre eux relève de la malhonnêteté et de l’obstruction à la volonté de redressement de la Communauté internationale.

Les règles du jeu ont déjà été définies à Addis-Abeba. Elles sont profitables à tout le monde. Kabila compris.
Personne n’a le droit ou le pouvoir de s’opposer à la marche de l’histoire. Les opposants devraient donc renoncer à leurs jongleries et revenir à la réalité. Ou on accepte le Dialogue et toutes ses conséquences ou on ne fait rien du tout. A bon entendeur...

Pour que tout le monde puisse se convaincre de la pertinence de ce qui précède, nous republions l’Accord-cadre d’Addis-Abeba ci-dessous in extenso. Les points 4 et 5 de la rubrique des obligations faites à la RDC édifieront plus d’un.

Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la Région

D’importants progrès ont été enregistrés en République démocratique du Congo pendant la décennie écoulée. Les processus de paix national et régional initiés alors ont subi la base d’une paix et d’une stabilité relatives dans de grandes parties du pays. De même, le gouvernement de la république démocratique du Congo a entamé, avec l’appui dés partenaires, un certain nombre de réformes pour préparer le terrain à la reprise économique et à la démocratisation du pays.

Cependant, l’est de la République démocratique du Congo continue de subir des cycles de conflit récurrents et des persistantes de la part des groupes armés tant nationaux qu’étrangers.
Les conséquences de cette violence ont été plus que dévastatrices. Des actes de violence sexuelle et de graves violations des droits de l’homme sont utilisés régulièrement et quasi- quotidiennement comme des armes de guerre. Le nombre de personnes déplacées figure parmi les plus élevés au monde et tourne de façon persistante autour de deux millions de personnes. La mise en œuvre du programme national de reconstructions de réforme du secteur de la sécurité et d’éradication de la pauvreté est constamment interrompue.

Malgré ces défis, la crise récente offre la possibilité de s’atteler aux causes profondes du conflit et de mettre un terme aux cycles de violences récurrents. Il est de plus en plus reconnu que voie actuelle n’est pas viable. Partant d’une cessation d’hostilités, des actions concrètes sont requises de la part du gouvernement de la République Démocratique du Congo, avec le soutien des partenaires, des Etats de la région, et de la communauté internationale en soutien aux efforts déjà en cours de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe.

Les principes énoncés à chacun de ces niveaux constitueront des engagements pris dans les domaines suivants:
Pour le gouvernement de la République démocratique du Congo ;
Un engagement renouvelé à :
Continuer et approfondir la réforme du secteur de la sécurité, en particulier en ce qui concerne l’armée et la police ;
Consolider l’autorité de l’Etat, en particulier dans l’est de la République démocratique du Congo, y compris e empêchant les groupes armés de déstabiliser les pays voisins ;
Promouvoir le développement économique, y compris au sujet de l’expansion des infrastructures et de la fourniture de services sociaux de base;
Promouvoir la réforme structurelles des institutions de l’Etat, y compris la réforme des finances ; et
Promouvoir les objectifs de réconciliation nationale, de tolérance, et de démocratisation.

Pour la région :
Un engagement renouvelé à :
Ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures des autres Etats voisins ;

Ne pas tolérer, ni fournir une assistance ou un soutien quelconque à des groupes armés ;
Respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des Etats voisins ;
Renforcer la coopération régionale, y compris à travers l’approfondissement de l’intégrité économique avec une attention particulière accordée à la question de l’exploitation des ressources naturelles ;

Respecter les préoccupations et intérêts légitimes des Etats voisins, en particulier au Et des sujets de sécurité ;
Ne pas héberger ni fournir une protection de quelque nature que ce soit aux personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, d’actes de génocide ou de crimes d’agression, ou aux personnes sous le régime de sanctions des Nations unies, et
Faciliter l’administration de la justice, grâce la coopération judiciaire dans la région.

Pour la communauté internationale
Le Conseil de sécurité resterait saisi de l’importance d’un soutien à la stabilité à long terme de la république démocratique du Congo et de la région des Grands Lacs ;
Un engagement renouvelé des partenaires bilatéraux à demeurer mobilisés dans leur soutien à la République démocratique du Congo et la région, y compris avec des moyens appropriés pour assurer la durabilité de ces actions sur le long de ces actions sur le long terme et d’appuyer la mise œuvre des protocoles et des projets prioritaires du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs ;
Un engagement renouvelé à travailler à la revitalisation de la communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL) et à soutenir la mise en œuvre de son objectif de développement économique et d’intégration régionale ;
Une revue stratégique de la Mission de stabilisation de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUSCO) afin de renforcer son appui au gouvernement pour faire face aux enjeux d’ordre sécuritaire et favoriser l’expansion de l’autorité de l’Etat;
La nomination d’un Envoyé spécial des Nations Unies pour soutenir les efforts pour trouver des solutions durables avec un plan à plusieurs volets qui permettra la convergence de toutes les initiatives en cours.

Mécanisme de suivi
La République Démocratique du Congo, les pays limitrophes, les partenaires régionaux et la communauté internationale travailleront de façon synchronisée afin de promouvoir ces principes.

Un mécanisme de suivi régional impliquant les dirigeants des pays de la région, notamment de la République démocratique du Congo, de la République d’Afrique du Sud, de la République d’Angola, de la République du Burundi, de la République centrafricaine, de la République du Congo, de la République de l’Ouganda, de la République du Soudan du Sud, de la République unie de Tanzanie et de là République de Zambie, jouissant des bons offices du Secrétaire général des Nations Unies, de la Présidence de la Commission de l’Union africaine, du Président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et du Président de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe, en qualité de garants du présent accord, sera établi et se réunira dans la mise en œuvre des engagements régionaux ci-dessus, dans respect de la souveraineté des Etats concernés régulièrement pour passer en revue les progrès.

Ce mécanisme 11+4 est en soutien aux efforts régionaux en cours et sera par conséquent par et étroitement à l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et la communauté pour le développement de l’Afrique australe, ainsi qu’à d’autres partenaires internationaux, y compris l’Union européenne, le Belgique, les Etats-Unis d’Amérique, la France et le Royaume-Uni. Un plan détaillé pour Fa mise en œuvre de l’accord sera développé conjointement y compris l’établissement des critères/et mesures de suivi appropriées.

Le Président de la République démocratique du Congo mettra en place, au sein du gouvernement, un mécanisme national de suivi en vue d’accompagner et de superviser la mise en œuvre des engagements pris au niveau national pour les réformes susmentionnées. L e Nations Unies, l’Union africaine, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et d’autres partenaires bilatéraux ou multilatéraux qui seront convenus apporteront leur soutien à ce mécanisme.

Le mécanisme de suivi national fonctionnera dans le respect total de la souveraineté de la République Démocratique du Congo.

En République Démocratique du Congo, la MONUSCO fera partie de la solution, et continuera à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement de la République Démocratique du Congo.

Fait à Addis-Abeba, le 24 février 2013

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