Il a osé et il a osé avec témérité. Il, c’est Me Willy Wenga Ilombe qui a publié un ouvrage intitulé «Compréhension du concept moyen en instance de cassation». Le baptême de ce livre a eu lieu le samedi, 19 décembre dernier, au Cépas, dans la commune de la Gombe. Ce, devant les autorités de marque dont le Premier Président de la Cour Suprême de Justice, Jérôme Kitoko Kimpele, le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat au collège juridique, Katambwe Kalito, et le Ministre de l’Economie Nationale, Modeste Bahati Lukwebo, qui a eu même le privilège de baptiser cet ouvrage qui est un instrument important pour les praticiens du droit. Cet ouvrage de 206 pages va aider non seulement les praticiens de droit, mais aussi les non professionnels de droit à comprendre la marche à suivre pour aller en cassation. Le Professeur Dieudonné Kaluba, qui a présenté ce livre, a eu des mots justes pour saluer la détermination et le courage de Me Willy Wenga Ilombe qui a osé aborder une matière très complexe.
Il y a lieu de rappeler que depuis ses origines, l’instance de cassation, comme recours extraordinaire, est restée inconnue des justiciables. C’est une procédure difficilement comprise par les avocats et autres praticiens de droit. Plus qu’une procédure abordable, elle est beaucoup plus un mythe et mystère pour un grand nombre de ceux qui doivent y faire recours. Entrant dans le fond même de son ouvrage, Me Willy Wenga Ilombe rappelle que l’organisation et le fonctionnement de la cassation, sa technique et son langage ne sont restés depuis des années accessibles qu’aux seuls initiés de la Cour, dont les magistrats censeurs des œuvres entreprises et les avocats rattachés ou autorisés à prester en instance de cassation. ‘’Plus d’un chercheur ou praticien s’est posé la question sur la nature de cette voie de recours qu’est la cassation, son rôle, son effet sur la procédure attaquée et surtout comment s’y prendre en termes de son exercice effectif par la formation de pourvoi en cassation car, à chaque étape, mot nouveau, mot difficile. Dans l’exercice de cette voie de recours, que des concepts à comprendre pour le succès de la procédure, que des études à mener pour découvrir le secret de ce que l’on doit demander à la Cour, à savoir la censure de l’œuvre du juge’’, a-t-il expliqué.
Pour Me Willy Wenga qui est un Avocat au Barreau de Kinshasa Gombe, c’est pour répondre à ces préoccupations qu’il a pensé qu’il était d’une extrême nécessité de réfléchir sur un sujet qui pourrait, une fois revu et corrigé, servir d’un thème pour une thèse de doctorat à savoir, «La convention du concept Moyen en instance de cassation».
‘’L’objectif de notre étude a été d’offrir à nos lecteurs, par un exposé limpide, des informations nécessaires, pour comprendre par l’actualisation de la loi, la nouvelle procédure devant la Cour de Cassation, le caractère trop mythique de l’exercice du pourvoi en cassation et les exigences de forme et de fond de cette rigoureuse voie de recours extraordinaire’’, a-t-il dit.
Le but ultime de cette publication est d’apporter une aide substantielle aux magistrats, aux chercheurs et aux interlocuteurs de la Cour de Cassation non seulement à connaitre l’histoire de la cassation, mais aussi et surtout à comprendre le langage de cette dernière, et à saisir les méandres de son raisonnement à travers ses arrêts quant à la manipulation du concept « moyen de cassation ».
Par ailleurs, il faut noter que l’intérêt de cet ouvrage consiste dans le fait que le concept moyen généralement utilisé par le demandeur comme par le défendeur en cassation et par la Cour elle-même à travers ses arrêts, revêt une connotation particulière à chaque espèce comme étant une réponse spécifique selon la portée quelque peu différente d’une espèce à l’autre.
Les témoignages éloquents
Le premier à prendre la parole pour saluer le courage de Me Willy Wenga, c’est Modeste Bahati Lukwebo qui a baptisé cet ouvrage avec une note de satisfaction. ‘’Dans le livre sur le concept moyen en instance de cassation publié par Me Willy Wenga Ilombe, j’ai retenu qu’il a fait des révélations à l’intention des professionnels de droit. Pour nous qui ne sommes pas du domaine du droit, c’est un manuel scolaire, un manuel qui nous permettra de suivre certaines actions que nous ne comprenions pas jusque-là. Dans ce livre, il a développé les différents types de moyen qu’on peut rencontrer soit par la non-application de la loi, soit par une mauvaise application en ce qui concerne ceux qui sont chargés d’exécuter une décision judiciaire, soit par la mauvaise conception d’un texte de loi’’, a-t-il dit. Et de poursuivre que, mais ce que nous avons retenu le plus, c’est que lui-même dit que ceci est soumis à la sanction des anciens, donc de ceux qui connaissent mieux le droit. ‘’Mais, c’est pour nous un apprentissage pour le néophyte. Qu’il ait choisi un économiste pour baptiser ce livre, je crois que c’est pour casser la monotonie. Il ne faut pas que les juristes se retrouvent toujours dans le monde des juristes. Je pense que ce mariage, c’est aussi une mondialisation qu’il faut encourager. Voilà pourquoi, j’ai accepté de venir baptiser ce livre de Me Wenga’’, a-t-il déclaré.
Pour sa part, le Premier Président de la Cour Suprême de Justice, Jérôme Kitoko Kimpele s’est exprimé en ces termes : ‘’ Il a osé, et il a osé avec beaucoup de témérité. Je crois que le témoignage que vous avez suivi est un peu éloquent pour dire qu’il a mis à la place publique un guide pratique qui sera très utile dans le monde du droit’’.
Me Yoko dans l’allégresse
‘’Je retiens beaucoup de choses de cette publication. D’abord, c’est une production du Cabinet Yoko. Ça fait treize ans que nous sommes ensemble avec Me Willy Wenga. Il a produit un grand travail d’intérêt scientifique et d’intérêt professionnel. Pour nous, c’est un outil de travail pour les avocats du cabinet Yoko. Ils sont une centaine maintenant, nous devons acheter au moins cent exemplaires de cet ouvrage pour que les jeunes qui arrivent chez nous apprennent à travailler. Bien que les jeunes Avocats ne vont plaider en cassation, mais ils doivent essayer de comprendre comment fonctionne les juridictions congolaises. Et que pour arriver en cassation, il faut avoir beaucoup travaillé’’, a-t-il argué.
Pour Me Yoko, avant d’arriver en cassation, les avocats doivent produire, critiquer le fonctionnement de la justice et apporter leur contribution. Il a dit sa volonté et souhait de voir cet ouvrage inspiré aussi la plupart des magistrats congolais, parce que, a-t-il dit, pour être un bon magistrat, il faut être d’abord un bon juriste. ‘’Il faut maîtriser le droit. C’est un ouvrage qui intéresse tout le monde, parce que n’importe qui peut poursuivre en justice ou peut être poursuivi en justice et le procès peut monter jusqu’en cassation. Aujourd’hui, c’est un jour de joie pour moi du fait qu’un avocat de mon cabinet ait pu apporter une contribution juridique d’une importance spéciale et capitale à la recherche du bon fonctionnement de la justice congolaise’’.
Me Willy Wenga résume l’ouvrage
A en croire l’auteur de l’ouvrage, le plus grand nouvel élément, c’est d’abord l’information. ‘’Je tenais par cet ouvrage à informer le public pour éviter de se lancer en procédure de cassation sans savoir comment s’y prendre d’une part, et d’autre part, une manière d’interpeller des professionnels de droit et aussi les avocats à comprendre que tout n’est pas à amener en cassation. Tout le monde n’est pas admis en cassation. Ce n’est pas n’importe quelle décision de la justice qui est à amener devant la cassation. Et, ceux qui veulent aller en cassation, mon souci était de les informer comment ont doit y aller comme demandeur et à quoi ils doivent s’attendre comme moyen du défendeur. C’est comme ça que nous avons d’abord rappelé comment la cassation a commencé chez nous, comment on y entre et nous avons répondu à la question de savoir pourquoi ça traine, c'est-à-dire pourquoi la procédure de cassation est longue’’, a-t-il fait savoir. A en croire ses propres mots, la cassation n’est pas seulement une connaissance de question de fond, mais une étude profonde que les hauts magistrats recherchent dans les doléances du demandeur en cassation, réellement si les moyens soutenant son pourvoi et si les griefs faits à la décision entreprise, si ces griefs sont fondés. Avant d’arriver au fond, il faut, en cassation, maîtriser la forme.
Conscient de l’imperfection de l’œuvre humaine, il s’est exprimé avec toute modestie en ces termes : ‘’Fruit de la continuité du déjà fait, nos réflexions sont là à votre disposition pour votre bien et pour les biens de ceux qui auront recours à votre expertise. Pour notre part, et paraphrasant notre préfacier, nous avons résolu d’opiner dans un domaine de droit qui nous est inhabituel, à savoir celui de la disposition non seulement des justiciables, mais aussi et surtout des avocats, magistrats et autres étudiants en droit. Pour un premier essai, les imperfections ne manqueront pas, et pour les améliorer, vos observations constructives sont nos attentes. Pour l’instant et en face de ce nouveau-né qui a besoin de votre accueil chaleureux, notre modeste mérite n’est nullement d’avoir écrit mais d’avoir essayé’’, a-t-il conclu.
Kevin Inana