RDC : le ministre Sakombi Molendo suspend la délivrance des titres sur les biens déclarés biens sans maître ou désaffectés (document)

Publié mar 17/09/2019 - 10:45
Reza

Liant la parole à l'acte, le ministre des affaires foncières a pris une série de mesures conservatoires pour protéger le patrimoine immobilier de l'État et des particuliers.

Sakombi Molendo a pour cela pris le 16 septembre, 3 mesures fortes à l'endroit des conservateurs des titres immobiliers de toutes les circonscriptions foncières de la RDC :

La première consiste à ne plus établir des titres de propriété sur base des arrêtés de désaffectation ou cession d'un immeuble du domaine privé de l'État.

La deuxième  mesure consiste à ne pas appliquer les arrêtés portant déclaration des biens sans maître et ceux portant reprise des biens immobiliers dans le domaine privé de l'État pour déchéance de droit. 

Enfin,  le ministre a instruis les Conservateurs à transmettre tous les dossiers de cette nature au secrétaire général pour qu'il les examine et fasse un rapport. 

Pour lui,  ses mesures conservatoires s'inscrivent dans la vision du président de la République Félix Tshisekedi qui avait déclaré que la propriété privée est sacrée. 

Le ministre avait promis de mettre fin à la mafia foncière qui piétine depuis de longues années ce principe constitutionnel évoqué par le président. 

Sakombi Molendo entame dès ce mardi une tournée d'inspection dans les circonscriptions foncières.

(Document ci-dessous)

Trrez

 

G.M.M.