Financement PME : 3 projets de lois autorisant la ratification de 2 accords de prêt et d'un accord de financement à hauteur de 173 millions $ adoptés à l'Ass. Nat.

Samedi 19 octobre 2019 - 19:31
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Vendredi 18 octobre 3019, la chambre basse du parlement a, après l'intervention du vice ministre des finances Junior Mata M'elanga répondant aux préoccupations des députés nationaux, l'assemblée nationale a adopté à l'unanimité les trois projets des lois autorisant la ratification de deux accords de prêt et d'un accord de financement à hauteur de 173millions$ . 

Cette somme sera affectée aux chaînes de valeur agricole de la RDC, aux enfants et jeunes dans la chaîne d'approvisionnement du cobalt, aux micros, petites et moyennes entreprises.

Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement additionnel du 21 septembre 2018 conclu entre la RDC et l’Association Internationale de Développement au titre du projet d’Appui au développement (PADMPME). 

A en croire le vice ministre des finances, la RDC court le risque de perdre les 100 millions de dollars américains de la Banque mondiale, si elle ne ratifie pas ce projet de loi au plus tard le 24 octobre 2019. 

"Il s’agit de la date butoir fixée par la Banque pour cette ratification, faute de quoi l’accord de ce prêt sera annulé", a-t-il expliqué.

Après cela, les élus du peuple, ont aussi adopté le projet de loi autorisant la ratification de prêt N°2100150041595 du 13 juin 2019 conclu entre la RDC et le Fonds Africain de Développement au titre du projet d’Appui au Développement des Chaines de valeurs agricoles dans six provinces de la RDC (PADCA-6P).

La chambre basse du parlement a enfin adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 13 juin conclu entre la RDC, la BAD et le FAD pour le prêt provenant des ressources de la facilité d’Appui à la transition (FAT) au titre du projet d’Appui au bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaine d’approvisionnement du cobalt (PABEA-Cobalt).

Selon le vice-ministre des finances, cet accord concerne le bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaîne d'approvisionnement du cobalt. Il a été signé en date du 13 juin 2019 pour un montant de 45,18M USD pour une durée d'exécution de 4 ans. 

Ce accord d'après Junior Mata, est une des parties du financement global de 84,68M USD accordés à la RDC par le groupe de la banque africaine de développement.

Après adoption par l'Assemblée nationale, ces textes seront transmis au au Sénat pour une seconde lecture  avant de les soumettre au président de la République pour leur ratification.

JKM