Les conservateurs des titres immobiliers et les chefs de division de cadastre ont, à l'occasion de la cérémonie d'échanges de vœux organisée samedi 1er février 2020, procédé à la signature de l'acte d'engagement en présence du ministre des affaires foncières Aimé Sakombi Molendo.
Dans son allocution, le ministre des affaires foncières a signifié à ces derniers que la confiance qu'il a placée en eux, n’est pas un chèque en blanc pour qu'ils se livrent à des "pratiques viles qui ont souillé, hier, l’image des Affaires foncières".
"Je vous conseille de saisir cette opportunité pour vous amender, en faisant le choix de l’honnêteté et de l’excellence. L’Acte d’engagement que vous allez signer sera désormais le fil conducteur qui règlera votre conduite", a précisé le ministre des affaires foncières.
En signant cet acte d'engagement, les conservateurs des titres immobiliers et les chefs de division de cadastre doivent observer scrupuleusement les dispositions suivantes :
- La non superposition des titres ;
- La non minorisation des taxations ;
- Le non établissement des titres dans des zones non aedificandi ;
- L’affichage dans leurs circonscriptions des tarifs de tous les actes ;
- Le respect des décisions de justice coulées en force de la chose jugée ;
- Le respect strict et l’application sans faille des arrêtés ministériels et interministériels ;
- Le respect des assignations de recettes ;
- Le respect du décret-Loi n°017/2002 du 03 octobre 2002 relatif au Code de bonne conduite de l’agent public de l’Etat ;
- La bonne collaboration avec la hiérarchie, les collègues et autres collaborateurs.
Le ministre Sakombi Molendo a indiqué que bafouer la moindre disposition de cet acte, auquel ils ont adhéré en toute liberté, les exposera à des sanctions sévères.
Tous les trois mois, les performances de ces derniers seront scrutées, évaluées par rapport aux assignations qui leur ont été définies.
"Je serai sans pitié pour les contrevenants qui courront le risque de perdre leur travail, et les cas échéants, d’être déférés devant les instances judiciaires. Il est fini le temps de l’impunité, et révolue l’époque de la légèreté ! Les Affaires foncières ne sont plus un Bien sans Maître, et seuls les agents et cadres dévoués trouveront grâce à mes yeux", a prévenu le ministre des affaires foncières.
Pour rappel, le ministre Sakombi Molendo avait, en date du 2 janvier 2020, procédé à la désignation et affectation des conservateurs et chefs des divisions des circonscriptions foncières de Kinshasa.
Au total, ils sont 26 conservateurs et chefs des divisions à avoir été désignés par le patron des Affaires Foncières, dont une femme à la tête de la plus grande réserve foncière de Kinshasa Évelyne Lifaefi Yafolo, ce qui constitue une première.
Jephté Kitsita