L'inspecteur général des finances chef de service, Jules Alingete Key, a, lors d'un point de presse tenu ce jeudi 13 août 2020, déclaré que la République Démocratique du Congo dispose déjà d'un stock de compensations déjà autorisées estimé à un peu plus d'un milliard de dollars.
"Nous avons un stock disponible de compensations déjà autorisées entre les mains des opérateurs économiques estimé à 1,5 milliard $ qui guettent les recettes. Voilà pourquoi le gouvernement avait décidé de ne plus accepter les compensations", a indiqué l'IGF.
En outre, Jules Alingete Key a rappelé que les compensations sont interdites par les lois de la République Démocratique du Congo.
"Même le budget 2020 a interdit l'utilisation des compensations et toutes les autres lois de finances. Il y a certains qui veulent faire la confusion entre une disposition du droit OHADA avec les finances publiques. Nous affirmons que les finances publiques ne font pas parties des matières harmonisées", a-t-il renchéri.
Dans la foulée, Jules Alingete Key a précisé que les compensations sont des mécanismes qui consistent à ce que l'État autorise à des opérateurs économiques de dédouaner des marchandises sans payer des frais, des droits pour s'acquitter des impôts sans payer de l'argent, tout simplement parce que ces opérateurs économiques détiennent des créances sur l'État ou l'État doit à ces opérateurs économiques.
"Nous perdons suffisamment d'argent avec les compensations. Là aussi, il y a un travail qui est en train d'être fait. Il est vrai nous devons le reconnaître qu'il y a des compensations qui sont justifiables notamment celles provenant du secteur pétrolier, en rapport avec le manque à gagner que les opérateurs subissent du fait du blocage du prix des produits pétroliers, celles qui proviennent des opérateurs miniers du fait de non-remboursement de leur TVA", a-t-il souligné.
Cependant, l'IGF chef de service a précisé qu'à part ces deux types de compensations qui constituent dans l'ensemble environ 600 millions USD, il y a 900 millions de compensations qui sont faites sur rien.
Il s'agit, d'après Jules Alingete, des compensations qui sont faites sous prétexte des jugements, des condamnations judiciaires dont l'État a fait l'objet ou d'autres formes des créances sur l'État qu'ils ont du mal à trouver des justifications.
C'est ainsi que l'inspecteur général des finances a plaidé pour que les détenteurs des compensations injustifiées soient mis de côté et que des solutions soient trouvés aux pétroliers et miniers qui détiennent des vraies compensations.
Jephté Kitsita