Le ministre des Finances Sele Yalaghuli a, lors de la 50ème réunion hebdomadaire du conseil des ministres tenue le vendredi 25 septembre 2020, évoqué la question relative à l’évasion des primes dans le secteur des assurances en République Démocratique du Congo.
Sur la base du rapport fourni par l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA), le ministre des Finances a fait le constat de l’évasion des primes d’assurances, principalement de la part des opérateurs économiques (miniers, pétroliers, importateurs…).
En effet, lit-on dans le compte rendu de ladite réunion, ceux-ci violent les prescrits de l’article 286 du Code des Assurances.
Aux termes de cette disposition, il est interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité situés sur le territoire national ou auprès d’une entreprise non-agréée pour réaliser des opérations en RDC.
Pour lutter contre cette évasion des primes, le ministre des Finances Sele Yalaghuli a soumis au gouvernement des propositions notamment :
- Le respect strict de l’article 286 du Code des Assurances ;
- L'appui à l’ARCA dans son programme de lutte contre l’illégalité, en collaboration avec les services spécialisés de l’Etat ;
- Le soutien financier au programme de réforme du secteur des Assurances.
Après débats et délibération, le dossier a été adopté, conclut le porte-parole du gouvernement David-Jolino Makelele signataire du compte rendu de la 50ème réunion du conseil des ministres présidée par le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Jephté Kitsita