Le député natational Guy Mafuta Kabongo a adressé une question orale avec débat au ministre de Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (PT-NTIC) au sujet des frais relatifs à l'identification des téléphones mobiles que ce dernier tente d'instaurer.
C'est ce que renseigne une correspondance que cet élu de Tshikapa a adressée au bureau de l'Assemblée nationale dont la copie a atterri à la rédaction de 7SUR7 CD ce lundi 28 septembre 2020.
A travers cette question orale avec débat, Me Guy Mafuta se pose plusieurs questions relatives à la redevance en matière de téléphonie mobile en RDC.
Il rappelle qu'aux termes de l'article 21 de la loi de 2002 portant création de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (
ARPTC), les modalités de calcul, le taux et le montant des redevances, frais et autres rémunérations constituant les ressources ordinaires de l'autorité de régulation sont fixés par un décret du président de la République.
Ce député national se demande s'il existe-t-il un décret à ce jour justifiant les frais à percevoir en faveur du système d'identification que compte initier le ministre Kibassa.
Il s'interroge aussi sur le bien-fondé du fait de confier l'identification des téléphones mobiles et éventuellement de leurs contenus relevant de la vie privée et de la sécurité à un partenaraire de l'ARPTC inconnu des autorités de la RDC.
Tous les téléphone utilisés en RDC étant importés, pourquoi ne pas renforcer carrément les services de l'État au niveau des différents postes frontaliers?, s'est par ailleurs demandé cet élu du peuple.
Il pense que ce système va plutôt profiter aux fabricants étrangers des téléphone certifiés qu'au gouvernement congolais.
Guy Mafuta se demande en outre si le moratoire de 24 mois accordé par l'arrêté du ministre Kibassa pour identifier les téléphones en RDC repose sur une étude établissant que ce délai ne serait pas nuisible à la santé de la population congolaise.
Le ministère ou l'ARPTC a-t-il l'expertise ou l'outil qui lui permettra de contrôler l'efficacité et surtout la sincérité des données ? Quelle est la mesure prise pour ne pas influer sur le coût de consommation du service par l'utilisateur du téléphone ? Sur quoi repose le renouvellement des frais tous les 12 mois tel que stipulé à l'article 8 dudit arrêté ?
Ce sont là autant des questions sur lesquelles le ministre des PT-NTIC Kibassa Maliba sera appelé à éclairer la lenterne de la représentation nationale.
Il convient de rappeler qu'à travers un arrêté ministériel, le ministre des PT-NTIC Kibassa Maliba a institué un système d'identification des téléphones mobiles, assorti d'une taxe allant de 1 à 7 $ l'an que les utilisateurs devraient payer.
Orly-Darel Ngiambukulu