Dans un communiqué consulté ce mardi 29 septembre 2020 par 7SUR7.CD, la campagne "Le Congo n'est pas à vendre" recommande au gouvernement via le ministère des hydrocarbures de sonner le glas des contrats pétroliers des blocs I, II et III du Graben Albertine Congolais.
Les organisations de la société civile signataires de ce document notamment Resource Matters (RM), African Resources Watch (AFREWATCH), Filimbi et l'ODEP demandent donc à l'exécutif national de soumettre lesdits blocs pétroliers au processus d’appel d’offre conformément à la loi n° 15/012 du 1er Août 2015 portant Régime général des hydrocarbures ainsi qu’au décret n° 16/010 du 19 avril 2016 portant Règlement d’hydrocarbures.
La campagne "Le Congo n'est pas à vendre" motive sa position par le fait qu'à ce jour, ces trois blocs pétroliers présentent des problèmes juridiques, financiers et opérationnels à plusieurs égards, si l'on tient compte de la période allant de 2010.
Face à cette situation, ces organisations appellent le ministre des hydrocarbures à constater le gel effectif des gisements pétroliers des blocs I, II et III du Graben Albertine congolais par manque d’activités visibles du contractant depuis plus de 5 ans, et ce, en violation des articles 25 de chacun de ces contrats.
Elles attirent l'attention des autorités sur l’existence des sanctions internationales à l’égard des sociétés Caprikat et Foxwhelp ainsi que leur filiale congolaise Oil of DR Congo qui exploitent le bloc I, les rendant ainsi des cocontractants à haut risque tant au niveau national qu’international.
Aux députés nationaux, provinciaux et sénateurs, la campagne "Le Congo n'est pas à vendre" sollicite leur implication en vue de s’assurer que les blocs pétroliers du Graben Albertine sont attribués par appel d’offre à des sociétés disposant des capacités technique et financière avérées.
Ces structures de la société civile les appellent aussi à exiger du gouvernement national et provincial le rapport de
paiement et d’utilisation des fonds destinés au développement local
depuis 10 années pour le projet des blocs I et II ainsi que 8 années
pour le projet du bloc III.
S'agissant particulièrement des blocs pétroliers I et II , elle regrette le coulage des recettes de l'État à cause de l'extension à deux reprises en 2016 et 2019 du permis d'exploitation plutôt le renouvellement aussi bien prévu par la loi que par le CPP.
"Malgré ces extensions, il n’y a eu aucun progrès notoire sur le
site depuis 2015... Sur le plan financier, la RDC a perdu 5 millions de dollars pour avoir accepté d’étendre le Permis d’exploration au lieu de son renouvellement, puisque la loi exige le paiement de primes à chaque renouvellement de bloc", a-t-elle déploré.
Ces structures s'alarment du fait que "les sociétés Caprikat, Foxwhelp, leur filiale congolaise Oil of DR Congo qui exploitent ces deux blocs pétroliers et leur propriétaire effective Dan Gertler sont tous sous sanctions internationales depuis 2017, pour faits de corruption."
La campagne "Le Congo n'est pas à vendre" s'indigne en outre de l'opacité ayant caractérisé l'extension qui a été accordée à Efora Energy et Semliki Energie qui sont "des sociétés à capacités techniques et financières douteuses" pour exploiter le bloc III.
"Là encore, il y a eu l’extension du Permis d’exploration à trois reprises, respectivement en 2012, 2015 et 2019 au lieu de son renouvellement initialement
prévu pour 2018. De même, l’opérateur bénéficie d’exonérations de certains paiements pendant que les mêmes entreprises opérant du côté ougandais paient les droits exonérés en RDC. En outre, TOTAL SA, actionnaire majoritaire avec 66,7% s’est retiré du projet en 2019 au moment de l’expiration de son Permis. Une nouvelle extension a été accordée à Efora Energy et Semliki Energie (ex partenaires de TOTAL SA), dans un contexte non seulement opaque, mais en plus à des sociétés à capacités techniques et financières douteuses. Jusqu’à présent l’identité du nouvel opérateur
en remplacement de TOTAL n’est pas claire", fait-elle remarquer.
Il sied de noter que les blocs pétroliers I, II et III du Graben Albertine congolais sont gelés depuis plus d’une décennie par leurs détenteurs, a indiqué la campagne "Le Congo n'est pas à vendre."
Merveil Molo