Vérification des recettes des exportations minières : L'ODEP accuse la BCC de bloquer la mise en place de la commission mixte investie de cette mission

Mercredi 16 juin 2021 - 16:17
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L'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) accuse la Banque Centrale du Congo de bloquer la mise en place de la commission mixte chargée de vérifier les recettes d'exportation des produits miniers, conformément à la loi minière en vigueur.

C'est ce que renseigne un communiqué de cette ONG spécialisée dans le contrôle citoyen sur le monitoring de l'exécution de la loi de finances 2021, rendu public mardi 15 juin dernier.

"Nous dénonçons la réticence de la Banque Centrale du Congo à la mise en place d'une commission mixte dont la mission consiste à la vérification des recettes d'exportation des produits miniers, conformément à la loi minière en vigueur", souligne le communiqué.

Tout en reconnaissant que cette augmentation de 100 % est un pas vers la bonne direction, l'ODEP souligne qu'elle ne sera utile que si ces réserves de change servent à maintenir la stabilité de la monnaie nationale.

"Nous rappelons que l'utilisation des réserves de change par le gouvernement est prohibée par la loi relative aux finances publiques. Et ne peuvent par conséquent financer son programme d'actions. Cependant, malgré cet accroissement, nous constatons que l'Etat congolais est toujours dans la zone rouge", indique le communiqué.

Selon l'ODEP, ces réservent internationales sont inférieures à 6 semaines d'importations des biens et services, seuil minimum requis pour les économies de la sous-région dans le cadre du Programme de Converge Macroéconomique de la communauté de développement d'Afrique australe (SADC).

Pour accroître les recettes publiques et augmenter les réserves de change au-delà de 5 milliards USD, cette ONG recommande d'amorcer des réformes fiscales, en se focalisant sur la Taxe sur la valeur ajoutée.

L'ODEP conseille aussi l'accélération du projet de numérisation de la chaîne de la recette publique et la poursuite des audits des régies financières (DGI, DGDA et DGDA) et l'activation de la commission mixte administration Mines et la Banque Centrale du Congo (BCC) pour contrôler l'effectivité du rapatriement de 60% des recettes des produits miniers.

"Toutefois, le gouvernement devrait engager des discussions avec les miniers pour que 80% des recettes d'exportation des produits miniers reviennent en RDC", indique le communiqué.

L'ODEP recommande par ailleurs des mesures sévères contre les opérateurs ou hommes d'affaires qui sabotent la réforme sur la dédollarisation de l'économie congolaise.

Il conclut en préconisant l'application de la mesure décidée en Conseil des ministres concernant la baisse des importations et l'amélioration de l'offre interne afin d'accroître
les exportations.

Orly-Darel Ngiambukulu

 

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