Nicolas Kazadi et Aimé Sakombi Molendo, respectivement ministre des Finances et des Affaires Foncières, ont signé le jeudi 30 septembre 2021, en présence du ministre d'État en charge du Budget, Aimé Boji, l'arrêté interministériel instituant la mercuriale relative à la fixation des valeurs de l’expertise et évaluation immobilières en République démocratique du Congo.
Il ressort d'un communiqué de presse parvenu ce vendredi à la rédaction de 7SUR7.CD que cet arrêté interministériel a été signé afin de modifier et compléter l'arrêté interministériel n°140/CAB/MIN/AFF.FONC et 247 CAB/ MIN/ FINANCES/ 2009 du 15 octobre 2009 qui ne cadre plus avec la réalité actuelle des valeurs immobilières sur le marché local.
« La mise à jour de cette mercuriale a pour but de permettre à l’État congolais de maximiser les recettes à travers les transactions immobilières, en l’occurrence les droits proportionnels d’enregistrement à percevoir sur les mutations, les hypothèques et les impenses de tous ordres », lit-on dans ce document.
La même source ajoute que cette « mercuriale se rapporte exclusivement aux calculs de valeurs d’expertises foncières et immobilières, classifiées par province en terme d’usage, zoning, catégorie et type de construction en République démocratique du Congo ».
Les tableaux des références des côtes d’expertises suivant la classification générale des ouvrages et des structures des constructions ainsi que les mentions des coefficients d’ajustement des côtes d’expertises par province sont annexés à cet arrêté interministériel et en font corps, indique notre source.
« Toutes transactions immobilières, tout contrat d’hypothèque et toute autre opération se référant à la détermination de la valeur du bien foncier et immobilier doivent impérativement être sanctionnés au préalable par une expertise immobilière devant trouver les éléments référencés aux annexes du présent arrêté. Ainsi instituée, cette mercuriale servira d’outil technique de référence pour les évaluations foncières et immobilières pour l’Administration Foncière, la Chambre des Experts Immobiliers du Congo et d’autres Institutions Publiques et Privées », précise ce communiqué de presse.
Pour plus de détails concernant la mercuriale de chacune de 26 provinces de la République démocratique du Congo, veuillez consulter les sites suivants :
- Site du Ministère des Finances : www.finances.gouv.cd ;
- Site du Ministère des Affaires Foncières :
www.cadastre.gouv.cd
Jephté Kitsita