La commission Économique, Financière et Contrôle Budgétaire (ECOFIN) de l'Assemblée nationale, a proposé à la plénière de la Chambre Basse du Parlement de procéder sans délai à la suppression du prélèvement du Registre des Appareils Mobiles (RAM).
Cette proposition a été faite ce samedi 11 décembre 2021 par le député national Boris Mbuku, président de la commission ECOFIN lors de son discours sur la présentation du rapport concernant le projet de loi de finances exercice 2022.
« En conséquence de tout ce qui précède, votre commission propose à l'auguste plénière la suppression pure et simple et sans délai du prélèvement de RAM sur toute l'étendue de la République démocratique du Congo ! », a déclaré Boris Mbuku.
Selon B. Mbuku, la commission ECOFIN a constaté que le RAM n'est ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux.
« Votre commission a tenu à cette occasion à retracer dans les prévisions des crédits dans le budget général que dans les comptes spéciaux l'existence du RAM. Votre commission a le regret de vous annoncer que le RAM n'est ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux même là où on ne peut pas le trouver, dans les budgets annexes. Nous sommes allés jusque-là, on n'a pas retrouvé RAM », a-t-il expliqué.
Signalons que cette décision portant suppression de RAM a été prise après l'audition du ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Inforamtion et de la Communication, Augustin Kibassa Maliba et du directeur général de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARTPC), sur l'examen approfondi du budget 2022, dont les explications n'ont pas convaincu la commission.
Roberto Tshahe