Diabolisation de la traçabilité des 3T en RDC : Global Witness joue à l’agent des relations publiques de SMB (Tribune de P. Kasereka Paluku)

Droits tiers

Avec plus de 60 % de réserves mondiales de coltan, la RDC a retrouvé, suite à des avancées significatives en termes de renforcement du contrôle et de la transparence des chaînes d’approvisionnement, ses lettres de noblesse en se positionnant utilement sur le marché international des 3 T (coltan, cassitérite, tungstène). Depuis  2017, et la tendance se poursuit, elle est la première productrice du coltan, reléguant ainsi, d’une part, au bas de l’échelle certains pays voisins qui caracolaient ainsi indument en tête et donnant, d’autre part, du fil à retordre à plusieurs multinationales enclines à contrôler ces minerais stratégiques. Afin de lui faire perdre cette position, une campagne de diabolisation tous azimut est menée tambour battant par des tireurs de ficelles tapis dans l’ombre pour jeter, par certains ONG et médias internationaux interposés, un discrédit sur son système de traçabilité avec comme conséquence son éventuelle exclusion du marché international. En atteste le récent rapport controversé de Global Witness dont la SMB (Société Minière de Bisunzu) sert de cheval de Troie. 

Global Witness est en passe de vouloir faire remettre à plat toutes les avancées significatives enregistrées en RDC il y a plus d’une décennie en termes de renforcement du contrôle et de la transparence des chaînes d’approvisionnement des minerais des 3T provenant des zones de conflit et à haut risque. C’est la substance de son récent rapport paru fin avril (2022) intitulé «LA LAVERIE ITSCI. Enquête sur un programme de diligence raisonnable apparemment impliqué dans le blanchiment des minerais de conflit ». 
Dans cette volée de bois vert, l’ONG britannique balance entre les programmes de diligence raisonnable et de traçabilité BSP (Better Sourcing Program) et ITSCI (International Tin Association) qui se livrent une concurrence qui ne dit pas son nom et les multinationales qui se vouent à une lutte implacable pour le contrôle des minerais des 3T en RDC, particulièrement dans le Kivu. Du reste, ledit rapport parle essentiellement de l’exploitation minière artisanale aux Nord et Sud-Kivu de ces minerais réputés stratégiques, alors que le Tanganyika, dans l’ex-Katanga, connaît également cette activité minière. L’enjeu c’est donc le Kivu, avec la localité de Rubaya, dans le Masisi (Nord-Kivu), qui regorge à elle seule 15 % des réserves mondiales de coltan. 

Cet antagonisme constitue, à n’en point douter, le centre d’intérêt de Global Witness afin de jeter un discrédit sur la  chaine d’approvisionnement des 3T en RDC et, par ricochet, annihiler tout  le travail abattu depuis une dizaine d’années par les  services de l’Etat, ainsi que les forces de défense et de sécurité congolaises dans la lutte acharnée contre l’activisme des groupes armés locaux et étrangers. Dans cette perspective, ITSCI est peinte comme une laverie, un laboratoire de blanchiment de minerais congolais «sales». En d’autres termes, de minerais en provenance des mines non validées, y compris aux mains de milices ou exploitées par l’intermédiaire du travail des enfants, peuvent intégrer la chaîne d'approvisionnement du programme et être exportées. Par ailleurs, ses rapports d’incidents sont présentés comme minimisant fréquemment, voire ignorant des cas à même de compromettre sérieusement l’intégrité de sa chaîne d'approvisionnement. 
En guise d’illustration, cette ONG internationale, après une revue au Sud-Kivu, emprunte au Nord-Kivu à un opérateur minier congolais, en l’occurrence SMB, qui a quitté avec fracas ITSCI en 2019 pour embrasser BSP, ses propos ressassés de manière récurrente sur l’activité minière à Rubaya. Elle la présente comme victime de l’agir et des manœuvres de l’ITSCI qui lui ont, in fine, fait perdre, la pédale ; l’exposant de la sorte à des graves difficultés financières et à la vente des minerais de sa concession à une autre entreprise, SAKIMA (Société aurifère du Kivu et du Maniema). Et de reprendre aussi en chœur les affirmations du Groupe d’experts de l’ONU selon lesquelles «les minerais passés en contrebande par les mineurs de SMB dans la concession voisine de SAKIMA seraient par la suite introduits illégalement dans la chaîne d’approvisionnement d’ITSCI». Ce qui multiplierait par dix les estimations de référence utilisées par ce programme pour évaluer le volume de minerais à étiqueter produits par SAKIMA. 

Sans être affirmative ni précise sur la quantité de minerais réellement soustraite de la concession SMB, Global Witness note que, en 2020, des agents de l'État «auraient introduit frauduleusement des centaines de tonnes de coltan» provenant de sa concession dans les chaînes d’approvisionnement d’ITSCI. 

En effet, SAKIMA, dans sa stature actuelle, ne produit pas de minerais. Elle n’en achète pas non plus. Entreprise publique et propriétaire du PE 76 dans le Masisi et d’autres concessions ailleurs dans le Grand Kivu, elle jouit uniquement des royalties qui lui sont versées par des partenaires avec lesquels elle a signé des contrats d’exploitation ou d’achat dans ses concessions. Donc, Global Witness ne semble pas maîtriser l’historique de l’acquisition indue du PE 4731 par SMB à Rubaya. 

Pour mémoire, la concession de SMB (PE 4731) n’est pas voisine à celle de SAKIMA ; elle est plutôt incluse dans celle-ci, le PE 76. C’est un ilot de 36 carrés, amputé en 2000 comme butin de guerre de la propriété de SAKIMA, présentement réduite à 324 carrés, lors de l’occupation de cette partie de la République par le mouvement rebelle RCD/Goma, dont le sénateur Edouard Mwangachuchu, patron de SMB, fut un haut cadre. Membre également d’autres mouvements rebelles satellites qui ont pris le relai sur le terrain avec ramification extérieure, à savoir le CNDP et le M23, il a consolidé davantage la position de son entreprise qui, plus de 20 ans après, n’a jamais réalisé sa vocation d’exploitation industrielle du coltan. 

S’il y a donc une société qui a exploité les minerais sous les violations massives des droits humains et tenu des mines avec la complicité des milices, c’est bel et bien SMB, dont le RCD/Goma, le CNDP et le M23 ont constitué des bras armés. La récente affaire colonel Van Kasongo, avec des policiers irréguliers commis à la garde de SMB à Rubaya, a fait éclater au grand jour ce que tout le monde soupçonnait depuis belle lurette, à savoir l’utilisation d’une milice sans peur sans pitié contre la population locale accusée, à tort ou à raison, de voler les minerais de sa concession. Point n’est d’ailleurs besoin de rappeler que les corps des trois de ses victimes, parmi la multitude enregistrée, sont gardés depuis juin 2019 à la morgue de l’Hôpital Général de Goma. La population de Masisi réclame que justice soit faite avant toute chose. Les décisions de la justice existent à cet effet, mais demeurent inappliquées !
Ce que semble également ignorer Global Witness, c’est la récente interpellation du sénateur Edouard Mwangachuchu et sa garde à vue pendant 48 heures à l’Auditorat militaire à Kinshasa en rapport avec le dossier des morts précités. Interpellé aussi au Ministère de la Défense, il a retrouvé sa liberté après avoir payé une caution. Son interpellation fait suite à la saisine de cette juridiction militaire dans la capitale par la population de Masisi, à travers la COOPERAMMA (Coopérative des Artisans Miniers de Masisi), qui n’en démord pas avec le dossier de ses fils fauchés par les balles de la police de garde de SMB. Malgré les condamnations à prison ferme aussi bien au premier qu’au deuxième degré à Goma, le patron de SMB est toujours libre de ses mouvements. Aussi condamné dans plusieurs procès à Goma à la suite de ses allégations des vols des minerais de SMB imputés de manière calomnieuse à des tiers, Ben Mwangachuchu, un Congolais naturalisé Américain, frère du sénateur et DG de SMB, s’est révélé jongleur vis-à-vis de la justice pour ne pas purger ainsi ses peines.

Renforcement du système de traçabilité congolais : le nœud du problème 
Depuis toujours, les services congolais des Mines assuraient la traçabilité de tous les minerais produits au pays, y compris ceux des 3 T. Ils  ont perdu ce privilège à la suite de la Loi Dodd-Franck, dictée par la boulimie des multinationales américaines à contrôler et à régenter le commerce de ces minerais de plus en plus stratégiques dans l’industrie de la haute technologie. Ce qui a contribué énormément à la remontée de leurs cours sur le marché international. D’autre part, il y a la tentative de reprise de la production desdits minerais par le Brésil, le Canada et l’Australie qui en possèdent des grands gisements. Seulement voilà, contrairement en RDC où ces minerais sont à fleur du sol, leur exploitation est coûteuse dans les trois pays précités ; les mines se trouvant à près de 600 mètres de profondeur. Il va sans dire que les minerais congolais étaient ainsi condamnés. Ce qui explique la diabolisation à l’extrême des mines d’où ils étaient extraits ; mines réputées sources des minerais sales, donc des minerais liés aux conflits. 

En vue d'améliorer la gouvernance du secteur, ainsi que le souligne dans son rapport Global Witness, les gouvernements des pays de la région, les Nations Unies, la CIRGL (Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs) et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), en consultation avec les acteurs de l’industrie et de la société civile, ont fini par élaborer de nouveaux principes directeurs et procédures il y a plus de dix ans. Parmi ces procédures, la création de mécanismes de traçabilité qui, parallèlement à la validation gouvernementale des mines, visent à établir un approvisionnement en minerais «libres de conflit» et extraits de façon responsable. Il en est résulté des programmes conformes aux exigences du Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence raisonnable pour les chaines d’approvisionnement des minerais provenant des zones de conflit et à haut risque. Imaginés en Occident, ces programmes, dont ITSCI, ont été implantés en RDC et au Rwanda qui ne regorge quasiment pas de gisements des 3T. 

De la sorte, le Rwanda s’est révélé être une plaque tournante de blanchiment des minerais de contrebande du Congo-Kinshasa, devenant, de ce fait, le premier producteur du coltan en Afrique. Des multinationales occidentales se sont donc installées dans le pays aux mille collines pour procurer sans le moindre scrupule les minerais ainsi blanchis en provenance de la RDC.

Mais avec le renforcement de son système de traçabilité, corsé, entre autres, par le débat public entre parties prenantes, le reporting des incidents, les alertes et le monitoring de terrain, la RDC a enregistré des avancées significatives en termes de renforcement du contrôle et de la transparence de la chaine de possession avec des retombées palpables qui se traduisent par une augmentation du volume des exportations des 3T certifiés «libres de conflit». Elle a ainsi retrouvé ses lettres de noblesse en se positionnant utilement sur le marché international comme  premier producteur  du coltan depuis 2017. Et la tendance se poursuit.
Conséquence : la manne se fait de plus en plus rare pour le Rwanda, y compris les multinationales qui s’y étaient installées. 

Faire payer à la RDC son audace
La rage de contrôler les parts du marché perdues qui se situent sur une courbe encore plus descendante en appelle à certaines stratégies pour faire payer à la RDC l’audace dont sont en train de faire montre des opérateurs du secteur. Parmi ces opérateurs certains nationaux qui sont en première ligne et dont l’outrecuidance à passer de l’exploitation artisanale à celle industrielle est vivement manifeste et se matérialise à grands pas. 

Le rapport de Global Witness semble s’inscrire dans cette perspective. Comment ne pas le dire si dans sa première recommandation au Gouvernement congolais, l’ONG britannique en appelle à «Procéder à une évaluation approfondie et indépendante de la mise en œuvre du programme ITSCI et, en fonction de ses conclusions, envisager de révoquer le permis d’opérer du programme et étudier les possibilités de remplacer ITSCI par un programme géré par une institution indépendante» ? Comment peut-il présager de la suite à donner par l’Etat congolais en ce qui concerne ITSCI ? Et quid de l’autre programme, BSP ?      
Il appert, si besoin en était, que la RDC risque d’être entraînée dans le piège de la concurrence entre les programmes de diligence raisonnable et de traçabilité BSP et ITSCI, d’une part,  et de la lutte pour le contrôle des minerais stratégiques par les multinationales, d’autre part. Global Witness et certains médias internationaux en jouent au gré de leurs intérêts et des enjeux du moment. 

Vouloir donc remettre en cause tous les efforts réalisés par le Congo-Kinshasa à travers un rapport élaboré à la suite d’une enquête réalisée sur base d’une méthodologie discutable au regard du droit et sur le plan scientifique, procéderait d’une volonté manifeste de priver au COLTAN de la RDC l’accès au marché international à un moment où le cours de ce métal connait une embellie sans précédent. C’est une manière de replonger des milliers des Congolais qui bénéficient directement et indirectement de l’exploitation artisanale dans la misère. C’est comme si le bien-être des Congolais n’enchantait  pas Global Witness. 
De notoriété publique, aucun système de traçabilité et de diligence raisonnable n’est parfait. C’est pourquoi la RDC a adhéré à la profession de foi de l’OCDE, de par son Guide, qui recommande un exercice proactif, évolutif et réactif. Grâce au programme de diligence raisonnable et de traçabilité amélioré dans le Masisi, voire ailleurs, le Congo-Kinshasa a réussi, depuis 2014, à canaliser des quantités importantes des minerais des 3T dans le circuit officiel de commercialisation. En même temps, il veille à ce que les conditions optimales de certification soient maintenues à un niveau requis conformément au MR CIRGL.

Paul Kasereka Paluku