Dans son intervention au cours du conseil des ministres du vendredi 8 juillet 2022, le président de la République, Félix Tshisekedi, a exprimé son inquiétude sur le non-respect des droits de communautés locales en matière d'exploitation forestière en RDC.
Pour garantir les intérêts de ces populations qui vivent de l'exploitation forestière, le chef de l'Etat a invité les gouverneurs de provinces touchées par la violation de ces intérêts à s'acquitter "diligemment" de leurs obligations légales telles que fixées par le décret n°14/018 du 2 août 2014 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières aux communautés locales.
L'article 3 de ce décret, en particulier, reconnaît à toute communauté locale le droit « d'obtenir une concession forestière sur une partie ou la totalité des forêts qu'elle possède régulièrement en vertu de la coutume ».
D'après le compte-rendu du ministre de la communication et médias qui cite le président de la République, « ces mesures permettront de prévenir les abus et fraudes liées à l'exploitation artisanale, assurer aux populations la pleine jouissance des ressources naturelles et favoriser une gestion durable des forêts ».
L'article 112 du code forestier quant à lui reconnaît aux communautés locales le droit d'exploiter leurs forêts. "Cette exploitation peut être faite soit par elles-mêmes, soit par l'intermédiaire d'exploitants privés artisanaux, en vertu d'un accord écrit », explicite cet article.
Sur terrain, les communautés locales sont souvent laissées pour compte par les exploitants comme l'a révélé une enquête du Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR) publiée en mai dernier. Entre 2011 et 2020, seuls 38% de clauses sociale ont été honorées par les exploitants forestiers dans les provinces de l’Équateur, Mai-Ndombe, Mongala, Tshopo et Tshuapa, selon cette étude.
Signalons en outre que Félix Tshisekedi a insisté sur l'amélioration de la traçabilité du bois, ainsi que la mise en place des partenariats pour la transformation locale totale de notre bois au profit de nos populations.
Bienfait Luganywa