Deux entreprises s'opposent sur les droits à une participation de 15% dans une mine massive en Afrique centrale.
▫ La lutte porte sur un minerai essentiel pour l'avenir de l'économie verte.
La découverte d'un gigantesque gisement de lithium avait suscité des espoirs pour la commune endormie de Manono, dans le sud-est de la République démocratique du Congo, après l'échec d'un boom de l'étain quelques années auparavant.
La société australienne AVZ Minerals a annoncé en 2019 que le projet de lithium-étain de Manono en RDC possédait probablement le plus grand gisement de lithium inexploité au monde, avec des estimations de 400 millions de tonnes de minerai de lithium.
Le lithium est essentiel à la fabrication de batteries rechargeables pour les téléphones et les véhicules électriques, et il est en haute demande par les pays du monde entier qui se tournent vers les énergies vertes.
Les enjeux sont énormes et les récompenses sont grandes. Mais des luttes intestines et juridiques entre actionnaires pour le contrôle du site de Manono mettent le projet en suspens.
Le principal combat oppose AVZ au Zijin Mining, un géant minier chinois, dans une affaire portée devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI).
Zijin affirme avoir acheté, par le biais de sa filiale en RDC Jin Cheng Mining, une participation de 15% dans Dathcom, une joint-venture créée en 2016 qui possède 100 % de la mine de lithium de Manono.
Zijin affirme avoir acheté cette participation de COMINIERE, la société minière publique de la RDC, qui détenait 25% d’actions de Dathcom dans le cadre d'un accord conclu en 2017.
Dans le cadre de l'accord, AVZ détenait une participation de 60%, tandis que Dathomir Mining Resources (Dathomir) détenait les 15% restants.
Zijin a déclaré que COMINIERE a accepté de transférer une participation de 15% dans Dathcom à Jin Cheng, et que les deux sociétés ont créé une joint-venture, Katamba Mining, pour explorer et développer deux nouveaux projets à la périphérie de la mine de Manono.
« Le prix d'achat de Zijin Mining pour sa participation de 15 % dans le projet Manono correspondait à la juste valeur marchande et comprend d'autres dispositions qui bénéficient à la communauté locale et à la RDC », a déclaré Maître Sun Kuiyuan, conseiller juridique interne de Zijin.
« La vente a ensuite été approuvée lors d'une assemblée générale extraordinaire de Dathcom, et légalement enregistrée au RCCM. »
Mais AVZ conteste les suggestions selon lesquelles COMINIERE aurait transféré 15 % à Zijin, affirmant qu'elles sont « fallacieuses par nature, sans fondement, contenant des erreurs fondamentales et matérielles, et n'ayant aucune substance ou fondement en fait ou en droit ».
La société australienne affirme qu'un tel transfert aurait méconnu son droit d'acheter la participation.
« Tout transfert de ce type serait soumis aux termes et conditions des statuts existants de Dathcom ainsi que des accords d'actionnaires de Dathcom », a déclaré AVZ dans son rapport annuel 2022 publié le 17 octobre.
« AVZ confirme que COMINIERE a violé les droits de préemption d'AVZI en vertu de l’accord d'actionnaires en prétendant transférer une participation de 15 % à Jin Cheng, ce qui la rend invalide et sans effet. »
AVZ a déclaré qu'elle continuait à « prendre toutes les mesures nécessaires pour résister à ces plaintes vexatoires et sans fondement et pour protéger ses intérêts et ceux de Dathcom ».
Zijin aurait payé 33,4 millions de dollars US pour l'action COMINIERE, soit bien plus que la contre-offre d'AVZ de 15 millions de dollars US.
Dans une lettre datée du 21 juillet 2021, le Directeur Général de la Cominiere, Monsieur Athanase Mwamba Misao, a écrit à AVZ pour lui dire que Zijin avait exprimé son intérêt pour l'acquisition d'au moins 15% du capital social.
« Ayant eu le feu vert du Conseil d'Administration et celui de l’Assemblée Générale des associés dans COMINIERE pour entamer les négociations avec ce groupe, nous avons tenu une réunion avec ZIJIN ce 14 juillet 2021 rencontre au cours de laquelle ZIJIN a exprimé sa volonté d'entrer dans le capital de notre société commune avec au moins 15% de part sociale. » disait la lettre.
AVZ a répondu quelques semaines plus tard, s'opposant à la vente d'actions à un tiers et se déclarant intéressé par le rachat de la participation.
« AVZ MINERALS vous notifie par la même occasion sa volonté de recevoir le bénéfice du droit de préemption qui voudrait selon nos statuts que les actions soient d'abord proposées el vendues aux actionnaires dans la société mais également cela vient des accords passés entre parties dans l'accord de Joint-Venture de 2017. » a déclaré AVZ dans sa lettre à COMINIERE.
Elle a averti que toute transaction sur la vente d'actions entre des actionnaires qui ont des discussions en dehors de la société violait la gestion d'entreprise, l'accord de joint-venture et les statuts de la société.
Ces dossiers sont maintenant devant la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, qui devrait commencer à conclure l'affaire l'année prochaine.
Un autre problème est l'indemnisation selon laquelle AVZ a acquis une participation de 15 % auprès de Dathomir, portant ainsi sa participation à 75 %.
Toutefois, Dathomir a nié avoir vendu ses actions, affirmant dans des documents judiciaires que, bien qu'elle ait initialement accepté de vendre une participation de 5 %, puis une autre de 10 %, AVZ n'a pas payé les montants convenus à temps.
Dathomir, qui appartient à un investisseur chinois de longue date dans le pays, Monsieur Simon Cong, a intenté un procès devant les tribunaux congolais pour faire annuler les transactions et a gagné.
En septembre, le tribunal de commerce de Lubumbashi a suspendu l'opération, empêchant AVZ d'acheter les actions.
« Le transfert des actions, objet de la vente, au profit de l'acquéreur AVZ International Ltd ne pouvait intervenir qu'après le paiement intégral des sommes convenues ; ce qui n'a pas été le cas pour le demandeur », a fait valoir Dathomir devant le tribunal.
Le Tribunal de Commerce de Lubumbashi « ordonnera la suspension du paiement des soldes des prix de 15.000.000$ US et 5.000.000$ mentionnés dans les deux contrats de vente d'actions de 5% et 10% d'action advenus entre la demanderesse et Ja première défenderesse, la Société AVZ INTERNATIONAL PTY LTP, en attendant que le Tribunal arbitral choisi par les parties dans lesdits contrats tranche sur le fond de l'affaire ».
Cependant, AVZ insiste sur le fait qu'elle détient 75 % d’actions de Dathcom après avoir acquis les 15 % de Dathomir.
« AVZI a dûment conclu chacun des accords de vente de Dathomir en août 2021, y compris le paiement dans le délai requis, et a ainsi acquis légalement une participation supplémentaire de 15% dans Dathcom », a-t-elle déclaré dans sa réponse à la décision du tribunal.
Elle a déclaré qu'elle considérait que la décision du tribunal était SANS importance. « AVZ confirme qu'elle conserve le titre légal d'une participation de 75 % dans le projet Manono et ses droits de préemption sur le solde du projet. »
La cotation des actions d'AVZ reste suspendue en attendant la finalisation de la vente de sa participation de 24 % dans Manono au fabricant chinois de batteries Suzhou CATH Energy Technologies (CATH) pour 240 millions de dollars US.
Si la vente se réalise et qu'AVZ ne dispose pas des 15 % de Dathomir, la participation d'AVZ sera réduite à 36 %.
PS: Un article du 30 Octobre 2022 de Jevans Nyabiage publié sous le titre « AVZ vs Zijin : la lutte pour le plus grand gisement de lithium du monde » et tiré du journal « South China Morning Post » (https://www.scmp.com/news/china/diplomacy/article/3197766/avz-vs-zijin-fight-worlds-biggest-lithium-deposit)