AVZ a annoncé le 17 novembre 2022 lors de son assemblée des actionnaires qu’elle obtiendrait un permis d’exploitation (PE) de Dathcom à la fin de novembre de cette année. Mais jusqu’à maintenant, le ministère de Mines n’a pas délivré de PE à Dathcom.
Et pour cause, COMINIERE, société publique, propriétaire originaire du gisement de lithium de Manono dans la province du Tanganyka, a fait valoir que l’étude de faisabilité finale soumise par Dathcom, contrôlé par AVZ, était illégale (en violation grave du Contrat de Joint-Venture, un retard important dans la soumission), incomplète et opaque.
Par conséquent, l'octroi du PE sur cette base est donc illégale et préjudiciable aux intérêts de l’Etat, pour les raisons suivantes:
Conformément aux dispositions sur l’étude de préfaisabilité et l’étude de faisabilité dans le Contrat de Joint-Venture, la soumission de la prétendue « étude de faisabilité finale » faite par AVZ était très en retard, plus grave, cette étude n’a pas été approuvée par d’autres actionnaires, y compris COMINIERE, c’est une étude de faisabilité illégale.
La centrale hydroélectrique de Mpiana-Mwanga, incluse dans la prétendue «étude de faisabilité finale» d’AVZ, n’appartient pas à la société Dathcom. De ce fait, c’est une étude de faisabilité est biaisée car elle contient de fausses informations.
En effet:
1) COMINIERE est propriétaire de la centrale hydroélectrique (les numéros d’enregistrement de certificat franchise sont PC1335, PC1336, PC1337),
2) Le MOU (mémorandum of understanding) annoncé par AVZ avec le Ministère des Ressources hydrauliques n’a pas d’effet juridique car AVZ n’ a pas de droit de propriété,
3) Bien qu'AVZ ait été invitée à soumissionner, elle n’a jamaiss répondu à l’appel d’offres pour la centrale hydroélectrique. La concession de centrale hydroélectrique a finalement été attribuée à une autre société.
En outre, AVZ n’a pas payé les « Pas de Porte » (1% de la valeur du gisement) et n’a pas transféré 10% d’actions à l’État après avoir soumis sa prétendue étude de faisabilité finale.
Enfin, the last and not the least, Le PR a expiré en décembre 2021, le Ministère National des Mines n’a pas octroyé le PE. Dathcom est donc en train d’exploiter sans licence. Ses opérations sont illégales.
CP/ Christian Kakule