Un certain Bahati Musaka Patient prétend avoir acheté la concession abritant la fondation Marie Antoinette (Ex Maman Mobutu), située au croisement des boulevards Sendwe et Lumumba, à Kinshasa, auprès de la succession de cette ancienne femme du président Mobutu.
Dans un communiqué rendu public vendredi 10 février 2023, le cabinet du ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale précise que cette concession ne peut pas être vendue car relevant du domaine public de l'Etat, donc inaliénable.
« Il est à noter que la Fondation fonctionne dans le domaine Public de l'Etat et son personnel était engagé et affecté par le Ministère de la Fonction Publique avec numéro matricule (Cfr. Arrêté N°CAB.MIN/FP/JMK/LPA/051/2003). Ce qui démontre clairement que la Fondation est un bien Public de l'Etat et non d'un particulier », peut-on lire sur ce communiqué.
Pour le cabinet de Modeste Mutinga, la prétendue Ordonnance n°89-329 du 30/12/1989 portant modification de l'ordonnance n°79-177 du 02/07/1979 sur laquelle Bahati Musaka se fonde, en réclamant les biens de cette Fondation comme fait privé et personnel de Maman Marie Antoinette, est une fausse ordonnance qui n'est enregistrée nulle part dans les actes légaux et réglementaires de la RDC et encore moins au journal officiel.
Selon ce communiqué, Mr Bahati Musaka Patient affirme qu'il serait détenteur d’un certificat d’Enregistrement datant de 2022.
Il démontre que cette concession ne peut pas être vendue, étant donné qu'elle n'a jamais été désaffectée pour la sortir du patrimoine du ministère des Affaires sociales.
Revenant sur l'historique de cette fondation, le communiqué rapporte que tout est parti de la décision prise par le bureau politique du MPR le 30/12/1974, où le département des Affaires Sociales du Part-Etat a été supprimé sur la liste du portefeuille du Gouvernement pour être remplacé par un Organisme dénommé « Œuvres Maman Mobutu ».
Cet organisme fut mis sous la tutelle de la Présidence de la République en ce qui concerne son fonctionnement ainsi que ses différents projets et fut géré par la femme de l’ancien président Mobutu, avec rang de Ministre.
Lors de la Révolution de l'AFDL du 17/05/1997, le président de la République, par son directeur de cabinet, prendra une mesure conservatoire par sa lettre n° CAB/PR/DC/0378/mbb/kmd/YAN/99, mettant tous les agents des organismes de la Présidence de la République émargeant aux budgets annexes à la disposition du Ministère de la Fonction Publique pour leur intégration dans les Ministères selon leurs domaines spécifiques.
Ainsi, la Fondation Marie Antoinette, avec tous ses organismes promotionnels (Institut National pour Aveugles, Centre Féminin Marie Antoinette Mobutu, Orphelinat de Kisangani, Orphelinat de Bamanya et Action Kusaïdia) seront mis à la disposition du ministère des Affaires Sociales.
ODN