La RDC a lancé depuis quelques jours les travaux préparatoires de la révisitation proprement dite du Contrat chinois signé en 2008 entre le gouvernement congolais et le groupement d'entreprises chinoises (GEC), relatif au développement des infrastructures et à l'exploitation minière.
Au cours d'une conférence de presse tenue le lundi 3 avril 2023, la Coalition « Congo n'est pas à vendre », (CNPAV) appelle la partie congolaise à une préparation rigoureuse, à veiller à la transparence totale du processus de renégociation et à ouvrir des enquêtes judiciaires sur les actes de détournement des fonds et des pratiques de corruption.
Parlant de la transparence, le CNPAV exige de la partie congolaise la définition et la publication des termes de référence, de la composition et du calendrier des travaux de la commission mixte Présidence - Gouvernement - Société civile, chargée d'évaluer et de renégocier la convention Sino-Congolaise afin de rassurer l'opinion que les membres ont une expertise avérée et sont d'une moralité irréprochable.
Le gouvernement est aussi invité à divulguer régulièrement des conclusions partielles des discussions et finales d'évaluation et des renégociations, mais aussi de recruter un cabinet indépendant pour l'accompagner et le conseiller sur la conduite de ce processus de renégociation.
Pour le CNPAV, cette phase préparatoire devrait inclure notamment, l'audit technique et opérationnel des coûts et de la qualité des infrastructures, l'audit des coûts opérationnels du projet minier et l'audit financier des coûts des investissements miniers et des décaissements des prêts d'infrastructures.
Selon cette coalition des organisations de la société civile, cette étape préparatoire devrait également consister en la réévaluation des revenus générés par la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES), depuis la signature de la Convention en avril 2008 et en l'évaluation des réserves minières de la GECAMINES mises à la disposition de ce projet.
Le CNPAV estime par ailleurs qu'il faudrait inclure aussi à cette phase la modélisation fiscale-économique du projet SICOMINES afin de déterminer la valeur réelle des exemptions fiscales et les comparer aux prêts destinés au développement des infrastructures pour des fins de compensation, et de relever le manque à gagner pour la partie congolaise.
Au cours de cette conférence de presse, cette plateforme de la société civile a aussi invité les autorités judiciaires congolaises à ouvrir des enquêtes et poursuites judiciaires contre tous les présumés responsables d'actes de corruption, de détournement des fonds, de surfacturation des infrastructures et d'autres dysfonctionnements documentés dans l'exécution de cette convention.
Le CNPAV promet, in fine, de soumettre une note technique détaillée au gouvernement congolais sur les aspects critiques et substantiels à réexaminer et à modifier dans la convention Sino-Congolaise afin de garantir un contrat gagnant-gagnant et bénéfique aux populations congolaises.
Plusieurs interventions ont ponctué cette conférence de presse. Me Fabien Mayani a fait une brève présentation de la convention SICOMINES et des déséquilibres structurels. Jean-Pierre Okenda s'est appesanti sur les problèmes de gouvernance. Richard Mukena a, lui, présenté les recommandations générales sur le processus de révision du contrat chinois.
ODN