Désormais, il n’y a pas que des régies financières, notamment la DGI (Direction générale des impôts), qui peuvent se targuer d’avoir dépassé les assignations budgétaires du gouvernement. Un autre acteur vient de s’inviter sur la short liste de grands mobilisateurs des recettes publiques. Il s’agit du ministère des affaires foncières, longtemps considéré, comme une structure de coulage des recettes, mais qui aujourd’hui a été métamorphosée par l’action réformatrice de Molendo Sakombi.
Tenez, les chiffres ne mentent pas ! Le ministre des Affaires foncières a réussi l’exploit de doubler, un peu plus que ça, les recettes de son ministère qui lors de son avènement, en septembre 2019, atteignaient péniblement 15 millions $ l’an. En 2022, le ministère des Affaires foncières a permis au trésor public d’engranger la rondelette somme de 36 millions $. Soit une augmentation des recettes publiques de 130%.
Assignations budgétaires dépassées
Cette performance est importante à souligner car elle dépasse les assignations budgétaires de 2022 qui prévoyaient des recettes de 34 millions $.
Performances financières, fruit des réformes bien pensées et exécutées
Les perspectives s’annoncent belles en 2023 car ces performances financières ne sont pas le fruit d’une génération spontanée. Encore moins le résultat du hasard. Mais le corollaire des réformes de Molendo Sakombi dont notamment la bancarisation de toutes les transactions immobilières d’une valeur de 10.000 $ au moins.
« Cette performance est le fruit d’une part des réformes amorcées par le Ministre des Affaires Foncières dont la plus emblématique est sans nul doute celle de la bancarisation des transactions immobilière et foncière en RDC qui vise la maximisation des recettes issues des mutations immobilières par la certification de la valeur du bien immobilier par un expert immobilier agréé, des inscriptions, réinscriptions et radiations hypothécaires, d’autre part de l’accompagnement de l’Inspection Générale des Finances dans sa mission d’encadrement des recettes qui a débuté depuis l’année 2021. », explique un expert en gouvernance.
Des experts immobiliers pour lutter contre l’incivisme fiscal lors de l’évaluation foncière
L’autre réforme qui a permis d’accroître les deniers publics, c’est la matérialisation par Molendo de la vision du président Tshisekedi dans le secteur foncier. Félix Tshisekedi avait pris devant les députés et sénateurs réunis en congrès, l’engagement solennel de lutter contre la sous-évaluation des recettes dans le secteur foncier.
C’est un ainsi, le ministre des Affaires foncières, a réactivé la chambre des experts immobiliers du Congo (CEICO). Une structure en veilleuse depuis 2013 et dont la mission est de combattre l’incivisme fiscal lors des évaluations immobilières. Avant le conservateur des titres immobiliers étaient juge et partie car ils leur revenaient d’évaluer la valeur des biens fonciers et immobiliers avant l’établissement des titres. Les frais d’expertise ne dépassent pas en moyenne 500$. Sauf pour les grandes concessions.
Alors que les experts immobiliers ont contribué à l’accroissement des recettes publiques, la nouvelle loi foncière en discussion à la Commission PAJ de l’assemblée nationale, des sources affirment que certains membres veulent remettre l’utilité des experts immobiliers. Ce qui est évidemment serait un recul et une prime à l’incivisme fiscal. Comme dans tous les pays, l’expertise immobilière ne doit pas se faire par les conservateurs des titres immobiliers mais bel et bien par des experts immobiliers indépendants.
Molendo l’exemple de la lutte antiblanchiment des capitaux
Non seulement, les réformes du ministre Molendo accroissent les recettes publiques, elles contribuent également à lutter contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes, ont salué des banquiers, des assureurs et des régulateurs lors d’un atelier de deux jours à Kinshasa sur la nouvelle loi contre l’argent sale et ses conséquences en RDC.
Poursuite des réformes notamment la numérisation du cadastre foncier
Molendo Sakombi ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Pour lui, l’implémentation de ses réformes n’a pas encore atteint sa maturation. Il compte aussi sur la promulgation de la nouvelle loi foncière qui criminalise le comportement véreux decertains Conservateurs des titres immobiliers, chefs de cadastre et géomètres, pour assainir davantage le secteur foncier et immobilier et y augmenter les recettes publiques. La numérisation du cadastre foncier, une des réformes majeures du ministre Molendo Sakombi va devoir se déployer avec la promulgation du code numérique. La numérisation mettra fin à la superposition des titres et à la fraude. La question de la sécurité des titres fonciers sera durablement et définitivement résolue, promet le ministre réformateur.
Ci-dessous le tableau de l’évolution des recettes aux affaires foncières de la DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales, judiciaires et de participation)
